Le régime de retraite des marins essuie des critiques


Le sénateur (UMP) du Val d’Oise, Francis Delattre, a présenté le 2 juillet 2013 devant la commission des finances du Sénat un rapport sur le régime de retraite et de sécurité sociale des marins qui pointe quelques dysfonctionnements. Première critique : ce régime dit « spécial », hérité du Fonds des invalides de la mer instauré en 1673 par Colbert, demeure trop éloigné du régime général. « Le régime spécial de retraite des marins est resté à l’écart des réformes des retraites des dix dernières années, y compris de la réforme des régimes spéciaux de 2008 », constate Francis Delattre.

Résultat : les marins peuvent partir à la retraite dès 55 ans (à condition de justifier d’au moins 15 annuités). La durée de cotisation est fixée à 37,5 ans (41,5 ans dans le régime général pour la génération de 1955). Il n’y a pas de décote et la pension est calculée sur les 36 derniers mois de service (25 meilleures années de carrière pour les salariés). « Les règles d’âge sont globalement plus favorables que celles du régime général des travailleurs », souligne le sénateur qui estime toutefois qu’elles sont justifiées « en raison de la pénibilité des métiers concernés ».

Francis Delattre regrette aussi la grande variété des taux de cotisations des employeurs. « Il existe plus de trente taux, qui varient de 1,60% à 19,30% en matière de retraite, selon le secteur maritime, le type de navigation, la taille du navire ou encore le poste occupé par le salarié », écrit-il. Enfin, il observe des « dépenses de gestion élevées du régime de retraite, par rapport aux prestations servies ». L’Etablissement national des invalides de la marine (ENIM), gestionnaire du régime, aurait dépensé 0,92 euro en frais de gestion pour 1 euro de pension versée en 2012.