Les barèmes 2015 de retraite pour les vendeurs à domicile


 

Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) datée du 15 décembre 2014 précise les cotisations de retraite, à compter du 1er janvier 2015, des personnes assurant la vente de produits et de services à domicile, du type Tupperware ou Herbalife. Ces barèmes sont fixés à partir du plafond de la Sécurité sociale.

Les vendeurs à domicile, qui démarchent de personne à personne ou par réunion et dont la rémunération trimestrielle est inférieure à huit fois le plafond journalier de la Sécurité sociale (soit 1.392 euros en 2015), versent une cotisation forfaitaire. Si le salaire brut (après abattement pour frais professionnels) est inférieur à 522 euros au cours du trimestre civil, le vendeur doit s’acquitter d’une cotisation forfaitaire trimestrielle de 8 euros. De 522 à 1.043 euros, la cotisation forfaitaire s’élève à 16 euros le trimestre et à 48 euros le trimestre pour un salaire trimestriel de 1.044 à 1.391 euros.

De 1.392 euros de revenus dans le trimestre et jusqu’à 27 fois le plafond journalier de la Sécurité sociale (4.697 euros), les assiettes de cotisation des vendeurs à domicile sont fixées de manière forfaitaire là aussi par tranches de salaire brut par trimestre après abattement pour frais professionnels (voir tableau). Au-delà de 4.697 euros de revenus bruts par trimestre, ils cotisent sur le salaire perçu comme les salariés.

 

Salaire brut par trimestre civil (après abattement pour frais professionnels)

Assiette forfaitaire de cotisation

De 1.392 euros à 1.739 euros

609 euros

De 1.740 euros à 2.087 euros

783 euros

De 2.088 euros à 2.261 euros

957 euros

De 2.262 euros à 2.609 euros

1.218 euros

De 2.610 euros à 2.783 euros

1.392 euros

De 2.784 euros à 3.131 euros

1.653 euros

De 3.132 euros à 3.267 euros

1.914 euros

De 3.306 euros à 3.653 euros

2.349 euros

De 3.654 euros à 3.827 euros

2.610 euros

De 3.828 euros à 4.175 euros

3.045 euros

De 4.176 euros à 4.349 euros

3.393 euros

De 4.350 euros à 4.6974 euros

3.741 euros

Source : Cnav