« Les cotisations prises en charge par la CFE vont augmenter la retraite des expatriés »


INTERVIEW – Depuis le 1er février 2014, les cotisations vieillesse des assurés volontaires à la Caisse des Français de l'étranger (CFE) sont prises en charge par la caisse en cas de maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle ou invalidité. Une mesure favorable aux expatriés comme l'explique Michel Touverey, le directeur de la CFE.    

Michel Touverey, directeur de la CFE

Toutsurmesfinances.com : La Caisse des Français de l’étranger a décidé de prendre à sa charge les cotisations volontaires vieillesse de ses assurés en cas de maternité ou d’accident grave. Pourquoi ?
Michel Touverey, directeur de la CFE. Il faut savoir qu’en France un salarié qui est dans l’incapacité de travailler parce qu’il est malade, attend un enfant, est victime d’un accident du travail ou est devenu invalide bénéficie de trimestres de retraite dits « assimilés ». Ces trimestres, octroyés sans contrepartie de cotisation, sont financés par le FSV (Fonds de solidarité vieillesse, NDLR), c’est-à-dire par la solidarité nationale. Cette règle s’appliquait également aux Français expatriés affiliés à la CFE. Fin 2013, il a été décidé que ce ne serait plus le cas au motif, notamment, que la caisse ne participait pas au financement du FSV, contrairement à l’Assurance retraite, le régime de base des salariés. Du coup, pour éviter une inégalité de traitement des assurés, nous avons proposé de prendre en charge les cotisations vieillesse dans ces cas-là.

La CFE n’aura-t-elle pas pu simplement participer au financement du FSV ?
C’était notre idée de départ. Mais la direction de la Sécurité sociale nous a proposé une somme astronomique. Il était financièrement plus avantageux pour nous de prendre en charge directement les cotisations vieillesse des assurés. L’IGAS (Inspection générale des affaires sociales, NDLR) et l’IGF (Inspection générale des finances, NDLR) ont d’ailleurs appuyé notre proposition dans le rapport sur la CFE qui a été remis en 2015.

Cette mesure vous coûte combien et concerne combien d’expatriés ?
Nous l’avons chiffré à environ 0,5 million d’euros par an. Elle devrait bénéficier en moyenne à 150 personnes par an. Il s’agit d’un petit nombre car nous avons voulu limiter la mesure. Seuls sont concernés les assurés qui, à la suite d’une maladie ou d’un accident grave, ne peuvent plus travailler et sont contraints de rentrer en France ou sont licenciés par leur entreprise. Si le contrat de travail n’est pas rompu ou s’il n’y a pas de rapatriement, les cotisations vieillesse demeurent à la charge de l’affilié ou éventuellement de son employeur.

Il paraît que cette mesure est plus favorable que la situation antérieure. Est-ce vrai ?
Oui. Contrairement aux trimestres assimilés, les trimestres cotisés peuvent être pris en compte dans la moyenne des 25 meilleures années de rémunération qui sert à calculer la retraite. Or, généralement, les salaires d’expatriation sont élevés. Les cotisations vieillesse prises en charge par la CFE devraient donc augmenter la moyenne des 25 meilleures années et, in fine, le montant de la future retraite des expatriés.

Propos recueillis par Jean-Philippe Dubosc