Les cotisations retraite regroupées sur la fiche de paie en 2018 ?


Un rapport sur la simplification du bulletin de paie a été remis le 27 juillet 2015 au gouvernement. Il propose entre autres de réunir toutes les cotisations vieillesse.    

Dans la nouvelle fiche de paie simplifiée, les cotisations vieillesse seront regroupées sous l'intitulées "assurance retraite"

Pour gagner en lisibilité, l’ensemble des cotisations vieillesse pourraient être rassemblées sous un même intitulé dans la fiche de paie. Ainsi, les cotisations à la retraite de base, à la retraite complémentaire et à l’éventuelle retraite supplémentaire d’entreprise seraient réunies sous le titre « assurance retraite » au lieu d’être disséminées aujourd’hui sur le document.

C’est l’une des propositions du rapport du DRH du groupe de chimie Solvay Jean-Christophe Sciberras sur la simplification du bulletin de paie, remis le 27 juillet 2015 au ministre des Finances Michel Sapin, à la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine, au ministre du Travail François Rebsamen et à la secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification Clothilde Valter.

Moins de lignes

En comptant uniquement les régimes obligatoires, la fiche de paie d’un cadre comporte aujourd’hui six lignes (assurance vieillesse plafonnée, assurance vieillesse déplafonnée, retraite ARRCO taux A, retraite AGIRC taux B, AGFF taux A, AGFF taux B). Demain, en dessous du titre « assurance retraite », il y en aurait seulement trois (« retraite de la sécurité sociale », « retraite complémentaire ARRCO » et « retraite complémentaire AGIRC »).

Outre l’assurance retraite, le bulletin comprendrait un intitulé « assurance maladie », « assurance accidents du travail et maladies professionnelles », « assurance chômage » et « allocations familiale ». « Cette présentation permet au salarié de mesurer les financements dédiés à chaque risque », estime le rapport.

Mise en place progressive

FO conteste cette vision. « Il n’y a pas que le nombre de lignes du bulletin de paie que l’on réduit : toute référence aux organismes collecteurs est supprimée. Exit les bases de calcul, taux de cotisations et détails relatifs aux retraites, ce qui empêchera tant au salarié de déceler toute erreur qu’à l’administration d’identifier les fraudes de l’employeur », estime le syndicat dans un communiqué diffusé le 27 juillet.

Jean-Christophe Sciberras propose que la fiche de paie simplifiée soit mise en place dès le 1er janvier 2016 par les entreprises volontaires. Elle deviendrait obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés à compter du 1er janvier 2017 et pour celles de moins de 300 salariés seulement à partir du 1er janvier 2018.

 

En attendant, une négociation sera menée à la rentrée avec les partenaires sociaux sous l’égide de Clothilde Valter. Par ailleurs, « un site gouvernemental, permettant d’assurer le niveau d’information adéquat pour la bonne compréhension de la nouvelle maquette du bulletin de paie, sera à cette fin mis en ligne dès la fin 2015 », annonce le communiqué commun des trois ministres et de la secrétaire d’Etat.

 

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