Les différentes pistes de financement des retraites


Hausse de la CSG, relèvement de la taxe sur les dividendes, fiscalisation du bonus de 10%... le gouvernement envisage une multitude de solutions pour résorber les 7 milliards d'euros de déficit attendus des régimes d'ici 2020.

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Où trouver 7 milliards d’euros ? Voilà la difficile question à laquelle doit répondre le gouvernement. Selon les prévisions du Conseil d’orientation des retraites (COR), le besoin de financement du régime général des salariés (Cnav) et des régimes affiliés (RSI, MSA salariés, cultes) dépassera en effet les 7 milliards d’euros en 2020. Or, un allongement de la durée de cotisation de 41,5 à 43 ans comme envisagé dans la future réforme des retraites, même s’il augmente le nombre de cotisants et réduit le nombre de pensionnés, génèrerait seulement 600 millions d’euros d’économies, d’après le rapport de la conseillère d’Etat Yannick Moreau.

Reste donc à l’exécutif à trouver quelque 6,5 milliards d’euros. Un alignement du taux plein de la contribution sociale généralisée (CSG) des retraités de 6,6% sur le taux de 7,5% des actifs est quasiment acquis. La mesure, qui ne rencontrerait pas de réticence de la part des syndicats, rapporterait 2 milliards d’euros. Une fiscalisation de la majoration de pension de 10% octroyée aux parents de trois enfants et plus est de plus en plus évoquée. Là aussi, la mesure ferait plutôt consensus, l’exonération fiscale actuelle profitant avant tout aux « grosses retraites ». Elle génèrerait 900 millions d’euros d’ici 2020, à en croire les calculs de Yannick Moreau.

Hausse de la CSG plutôt que des cotisations

En réalité, il semble que ce soit les 3,5 milliards d’euros restants qui posent le plus de problème. Une désindexation des pensions a été évoquée. Dans son rapport, Yannick Moreau propose, sur le modèle des retraites complémentaires, une revalorisation des retraites de base inférieure de 1,2 point à l’inflation pour les pensionnés assujettis à la CSG à taux plein et de 0,5 point pour ceux bénéficiant du taux réduit à 3,8%. Cette sous-indexation, appliquée en 2014, 2015 et 2016, permettrait aux régimes de réaliser une économie de 2,8 milliards d’euros. Cette piste semble toutefois abandonnée, l’Elysée estimant dangereux de heurter les retraités à la veille des élections municipales.

L’autre solution consiste à augmenter les cotisations. Une hausse de 0,1 point sur le taux déplafonné (qui ne génère pas de droits à la retraite) de 2014 à 2017 permettrait de dégager 3 milliards d’euros d’ici 2020. Une hausse de 0,2 point porterait les recettes à 6,1 milliards d’euros ! Une nouvelle fois, le « Château » serait opposé à cette mesure qui alourdirait le coût du travail et pénaliserait la compétitivité des entreprises. François Hollande serait davantage favorable à une augmentation générale de la CSG. Celle-ci pourrait être de 0,2 point ou de 0,3 point. Dans le premier cas, elle rapporterait 2,4 milliards d’euros et dans le second, 3,6 milliards.

Les entreprises pas épargnées

Quoi qu’il en soit, le chef de l’Etat souhaiterait que les entreprises soient au moins symboliquement taxées. Selon Les Echos, cela pourrait passer par un relèvement de la contribution additionnelle de 0,3% sur les dividendes distribués par les grandes entreprises. La mesure aurait l’avantage d’épargner les PME et d’inciter les groupes à réinvestir leurs bénéfices plutôt que de les distribuer à leurs actionnaires. Le gain pourrait s’élever à 1,6 milliard d’euros.
Autre piste : un abaissement de l’abattement fiscal de 10% dont bénéficient les retraités. Celui-ci pourrait être limité à une baisse de son plafond de 3.660 à 2.500 euros. La mesure rapporterait quand même à elle seule 500 millions d’euros.

 

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