Les médecins hospitaliers vont pouvoir échanger les jours de RTT accumulés contre des points retraite


Les syndicats de médecins hospitaliers ont signé un accord, lundi 23 janvier 2012, avec le ministre de l'Emploi et de la Santé pour régler la question des 2 millions de jours de RTT accumulés sur des comptes épargne-temps depuis la mise en place des 35 heures. Les praticiens hospitaliers pourront les monétiser, prendre leurs jours de congés ou les transformer en points retraite.

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Un accord-cadre a finalement été validé entre les syndicats des médecins des hôpitaux et Xavier Bertrand à propos des jours de RTT. Depuis 2002, année de l’entrée en vigueur des 35 heures, les 40 000 médecins qui exercent dans les hôpitaux ont accumulé 2 millions de jours de RTT, faute d’avoir pu prendre les jours de congés supplémentaires liés à la réduction du temps de travail.

Afin de vider les comptes épargne-temps (CET) sur lesquels ont été stockées ces RTT, les praticiens auront le choix entre trois options : soit se faire payer ces RTT à hauteur de 300 euros par jour dans la limite de 80 jours sur quatre ans, soit prendre des jours de congés, soit les convertir en points de retraite.

Un niveau de rendement « insuffisant »

Après avoir pris connaissance du projet de décret, le syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs élargi (SNPHARe), dans un communiqué du 19 décembre, avait mis en lumière des éléments négatifs, notamment le fait que l’abondement au régime de retraite complémentaire IRCANTEC soit le seul envisagé « alors que d’autres solutions sont possibles et devraient faire partie du champ à négocier (rachat de trimestres de sécurité sociale, abondement à un 3e niveau de complémentaire retraite) » ainsi qu’un niveau de rendement proposé « insuffisant ». Ainsi « 60 jours abondés génèreront 83 euros supplémentaires de pension retraite mensuelle, soit un rendement de 5% contre 7% actuellement », précisait le syndicat.

L’accord-cadre signé instaure également de nouvelles règles. Il ne sera plus possible de stocker plus de 20 jours de RTT par an sur les CET. Ces comptes ne pourront comprendre plus de 208 journées en tout contre de 300 jours actuellement.

Début décembre la coordination médicale hospitalière (CMH) soulignait que les RTT placés sur les CET de ces praticiens représentaient un montant de 600 millions d’euros. « Les directions de centres hospitaliers n’ont majoritairement que peu provisionné cette dépense (30 % selon nos estimations, 50 % selon le ministère) », ajoutait la CMH. Sur RTL, lundi, Xavier Bertrand, ministre de la Santé, a refusé de chiffrer le coût de cette mesure.

Les personnels soignants oubliés

La Fédération Sud santé sociaux a dénoncé « un accord électoraliste », refusant qu’il y ait « deux poids, deux mesures ». « Le ministère de la santé oublie que plusieurs dizaines de milliers de personnels hospitaliers (infirmières, aides-soignants, cadres de santé, …) ont aussi accumulé des millions de jours, contraints et forcés par manque d’effectifs », indique le syndicat, qui exige que l’ensemble des personnels ayant accumulés des jours de RTT sur des CET puissent les récupérer. La Fédération demande également « des éclaircissements sur le financement » de cette mesure pour les praticiens « alors que les budgets hospitaliers sont déficitaires ».

De son côté la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), qui représentent les praticiens libéraux, pointe du doigt une inégalité de traitement. « Le gouvernement demande aux médecins de ville d’économiser 550 millions d’euros dans le cadre de la maîtrise médicalisée et de se serrer la ceinture, pendant qu’il débloque près de 500 millions d’euros pour les RTT de l’hôpital. Pour la CSMF, les médecins libéraux qui travaillent jusqu’à 70h hebdomadaires, n’ont pas à financer les RTT de leurs confrères hospitaliers aux 35h », explique ainsi la CSMF.