Les militaires pourraient bénéficier des retraites publiques dès 2 ans de service


En matière de retraite, fonctionnaires civils et militaires pourraient être traités sur un même pied d’égalité. Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur les retraites, le gouvernement a déposé un amendement alignant le fonctionnement des pensions militaires sur les pensions civiles. Depuis la loi Woerth de 2010, les agents civils n’ont plus besoin de justifier de 15 ans de services pour bénéficier d’une retraite publique mais de seulement 2 ans. Les militaires doivent, eux, continuer à afficher une durée minimale de services de 15 ans pour percevoir les pensions versées par le Service des retraites de l’Etat (SRE). En deçà de cette durée, ils touchent une retraite de base du régime général (Cnav) et une retraite complémentaire de l’Ircantec.

L’amendement abaisse la « clause de stage » des militaires de 15 à 2 ans. « Il traduit l’engagement du gouvernement de restaurer l’équité de traitement entre le personnel de la fonction publique qui avait été altérée lors la précédente réforme des retraites », peut-on lire dans l’exposé des motifs. La mesure n’engendrerait pas de « surcoût significatif » puisqu’elle aboutirait à un simple « transfert de charge du régime général et de l’Ircantec vers le régime des pensions civiles et militaires de retraite. » Par ailleurs, elle est « de nature à renforcer l’unicité de la communauté militaire », conclut l’amendement.

 

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