Les négociations sur les retraites complémentaires repoussées à début 2015


Faute d'éléments assez fiables, le démarrage du cycle de négociations entre le patronat et les syndicats pour restaurer les finances des régimes complémentaires Agirc et Arrco est reporté à l'année prochaine. La signature de l'accord est, elle, maintenue à juin 2015.    

le siège de l'Agirc-Arrco

Le cycle de négociations entre les partenaires sociaux sur les régimes complémentaires du privé, qui devait démarrer le 28 novembre prochain, ne devrait pas débuter avant début 2015. A l’issue d’un groupe de travail organisé le 31 octobre au siège parisien du Medef et qui devait être le dernier, les représentants du patronat et des syndicats, gestionnaires des régimes Arrco (pour tous les salariés) et Agirc (pour les seuls cadres), ont en effet estimé que les études techniques, préalables aux négociations, n’étaient pas assez finalisées en l’état.

Du coup, le 28 novembre va se tenir, à la place du début des négociations, un nouveau groupe de travail. Un autre pourrait avoir lieu le 7 janvier 2015. En revanche, l’objectif de signature d’un nouvel accord est maintenu à juin 2015. La situation financière des régimes complémentaires ne permet pas, il est vrai, d’attendre. Si rien n’est fait, les réserves pourraient être épuisées en 2027 pour l’Arrco et dès 2018 pour l’Agirc, de l’aveu même des partenaires sociaux. Or, les marges de manœuvre pour combler les déficits sont minces.

L’âge, au cœur des discussions

Patronat et syndicats s’accordent à dire qu’il parait difficile d’augmenter davantage les cotisations, au risque de dégrader un peu plus la compétitivité des entreprises françaises. La piste de la réduction des prestations a déjà été explorée. Elle s’est traduite par un gel des pensions complémentaires au 1er avril 2014. Mais avec une inflation atone, les économies dégagées sont faibles. L’idée d’un alignement des règles de réversion des régimes complémentaires sur celles du régime général (54% de la pension du défunt versés au conjoint survivant au lieu de 60%) a été abandonnée car ne pouvant s’appliquer que sur les nouveaux droits, sa portée financière serait là aussi très réduite.

« Les négociations vont se cristalliser autour de l’âge », estime une source syndicale. Il s’agit en effet du seul levier qui peut dégager rapidement et massivement des économies. Le patronat plaide pour un report de l’âge minimum de versement des pensions complémentaires de 62 à 65 ans. Un recul inacceptable pour les syndicats de salariés.

Le projet de mise en place d’un abattement entre 62 ans (l’âge légal de départ) et 67 ans (l’âge de retraite à taux plein) tient davantage la corde. Cet abattement serait dégressif dans le temps pour être ramené à 0% à 67 ans. Ainsi, les cadres et non cadres seraient incités à partir le plus tard possible. « Il est difficile de présager du comportement des salariés. Tout va dépendre du niveau de l’abattement. C’est différent de subir à 62 ans une minoration de 10% ou de 20% de sa pension complémentaire », souligne un autre syndicaliste. Pas faux.

 

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