Les nouveautés pour les retraités en 2015


Calcul de la CSG, prime de 40 euros, refonte du cumul emploi-retraite... plusieurs modifications vont intervenir au 1er janvier 2015 et avoir une incidence sur le budget des pensionnés.

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En 2015, les retraités vont connaître plusieurs changements. Certaines mesures vont leur être favorables, comme l’attribution d’une prime de 40 euros pour les pensionnés modestes et la mensualisation des pensions pour les médecins. D’autres sont plutôt pénalisantes, comme le nouveau critère d’attribution du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) et la réforme du cumul emploi-retraite.

> Consulter le calendrier des paiements 2015 des pensions

Un nouveau mode de calcul de la CSG

A compter du 1er janvier 2015, la règle d’attribution de la CSG aux chômeurs et aux retraités change. Contrairement aux actifs occupés qui disposent d’un seul taux à 7,5%, les pensionnés bénéficient d’un taux normal à 6,6% et d’un taux réduit à 3,8%. Ce dernier était octroyé aux retraités dont le montant de l’impôt sur le revenu (IR) à recouvrer était inférieur à 61 euros. Problème : certains retraités profitaient des niches fiscales, comme l’emploi d’une personne à domicile, pour réduire le montant de leur IR et profiter ainsi d’une CSG à 3,8%.
Désormais, c’est le montant du revenu fiscal de référence (RFR) qui détermine le taux de CSG. Un retraité célibataire sera exonéré de CSG si son RFR se situe en deçà de 10.633 euros, sera soumis au taux réduit de 3,8% si son RFR est compris entre 10.633 euros et 13.900 euros et au taux normal de 6,6% au-delà de 13.900 euros. Quelque 460.000 retraités devraient ainsi voir leur CSG passer de 3,8% à 6,6%.

Une prime exceptionnelle de 40 euros

Pour compenser l’absence de revalorisation par rapport à l’inflation des retraites de base en 2014, une prime exceptionnelle de 40 euros va être versée début 2015 aux retraités dont la pension globale (tous régimes confondus) est inférieure à 1.200 euros par mois. On ne connaît pas encore la date exacte du versement, ni l’organisme qui va s’en occuper. La prime qui sera forfaitaire (le même montant pour tous) devrait bénéficier à 6,5 millions de retraités. Elle n’a pas vocation à être renouvelée en 2016.
> Lire l’article Petites retraites : le versement de la prime de 40 euros précisé

Une sous-indexation des pensions complémentaires

Suite à l’accord du 13 mars 2013 signé par les partenaires sociaux, les pensions servies par les régimes complémentaires Arrco (salariés) et Agirc (cadres) seront une nouvelle fois sous-indexées de 1 point par rapport au niveau de l’inflation le 1er avril 2015. Une clause « plancher » interdit une désindexation négative qui se traduirait par une baisse nominale des pensions complémentaires.
C’est ce qui aurait pu déjà se produire en 2014 et qui explique le gel instauré le 1er avril dernier. A noter : la prochaine revalorisation des retraites de base devrait intervenir le 1er octobre 2015. L’indexation du minimum vieillesse et des pensions d’invalidité aura lieu, elle, le 1er avril 2015.

Un cumul emploi-retraite moins avantageux

A partir du 1er janvier 2015, les retraités doivent liquider toutes leurs retraites (y compris complémentaires) pour avoir accès au cumul emploi-retraite (CER) qui permet de cumuler une pension et l’exercice d’une activité. Jusqu’ici, les pensionnés qui changeaient de statut professionnel (un cadre devenu consultant indépendant à la retraite) pouvaient accéder, contrairement à ceux qui gardaient le même statut, au CER sans avoir à respecter de critères d’âge, de nombre de trimestres cotisés ou de plafond de revenus. Mieux : en cotisant à leur nouveau régime de retraite, ils se créaient de nouveaux droits et se constituaient à terme une pension supplémentaire.
Désormais, les règles seraient identiques (le décret sur la réforme du CER n’est pas paru à l’heure où nous écrivons) que le retraité change ou non de statut. En liquidant tous ses droits à la retraite, il continue de cotiser dans sa nouvelle activité mais « à fonds perdus », sans se créer de nouveaux droits. Le législateur a toutefois prévu des exceptions pour les militaires, les médecins, les élus locaux et les activités littéraires, artistiques, « de spectacle », scientifiques et juridictionnelles à condition qu’elles soient « occasionnelles ». Par ailleurs, il faut souligner que les bénéficiaires du minimum vieillesse sont autorisés, à partir de 2015, à cumuler leur allocation et une activité dans la limite de trois Smics.

Des pensions mensuelles pour les médecins

A compter du 1er janvier 2015, les affiliés à la Caisse d’assurance retraite des médecins de France (CARMF) vont percevoir leurs pensions non plus tous les trimestres mais tous les mois. Cette mensualisation s’applique à leurs retraites de base et complémentaires. Les pensions servies par la CARMF étant versées à terme échu (à expiration de la période concernée), un « lissage » est mis en place pour éviter que les retraités aient à déclarer au fisc 15 mois de pensions dans leurs revenus 2015. Grâce à ce système, les médecins vont toucher 13 mois de pension en 2015, 2016 et 2017. Les choses vont revenir à la normale à compter de 2018.

Pour en savoir plus sur les changements sur les retraites en 2015
Retraites : ce qui change pour les actifs en 2015