Les nouveaux agents contractuels de droit public affiliés à l’Ircantec dès 2017


A compter du 1er janvier 2017, les agents publics contractuels recrutés sous contrat de droit public seront automatiquement affiliés à l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (Ircantec). Aujourd’hui, un certain nombre d’entre eux (dont les enseignants des établissements privés sous contrat de l’Education nationale) cotisent au régime complémentaire des salariés du privé (Arrco) et s’ils en ont le statut, également à celui des cadres (Agirc). Les agents non titulaires recrutés sous droit privé continueront, eux, d’être affilés à l’Arrco et éventuellement à l’Agirc.

Cette mesure a été instaurée par la dernière réforme des retraites. Elle est mentionnée sur le nouveau site internet de la direction retraite et solidarité de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), le gestionnaire opérationnel de l’Ircantec. En 2017, « les affiliations des salariés en cours [seront] maintenues jusqu’à la rupture du contrat de travail des intéressés, même si elles ne sont pas conformes au nouveau critère », précise la CDC. En matière de retraite de base, les agents contractuels de droit public ou de droit privé demeureront affiliés à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), le régime général des salariés.

 

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