Les « petites » pensions agricoles feront partie de la réforme des retraites


Le projet de loi sur les retraites va comporter des mesures en vue d'améliorer les retraites des exploitants agricoles. Les organisations du secteur disposent de deux semaines pour envoyer leurs propositions.

retraite, agriculteurs

 

François Hollande avait promis durant la campagne présidentielle de régler le problème des retraites des exploitants agricoles. Le chef de l’Etat pourrait tenir parole : le projet de loi sur les retraites, présenté le 18 septembre 2013 en Conseil des ministres, devrait intégrer des mesures en vue d’améliorer les pensions des agriculteurs. La question est moins cruciale chez les salariés agricoles, dont le régime (MSA salariés) a été aligné sur le régime général des salariés. Un rendez-vous a été organisé le 1er août 2013 au ministère de l’Agriculture à ce sujet.

 

Outre Stéphane Le Foll, le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, y étaient présents Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé en charge du dossier des retraites, ainsi que des représentants de la Fédération nationale des syndicats des exploitants agricoles (FNSEA), de la Confédération paysanne, de la Coordination rurale, du Mouvement de défense des exploitants familiaux (Modef), l’Association nationale des retraités agricoles de France (ANRAF) et la Section nationale des anciens exploitants (SNAE) de la FNSEA.

 

« L’objectif de cette rencontre était d’échanger sur les scénarios envisageables pour la mise en œuvre des engagements du président de la République en faveur des petites retraites agricoles », confirme le ministère de l’Agriculture dans un communiqué diffusé le 1er août 2013. Parmi les six engagements de François Hollande, deux sont particulièrement mis en avant : « l’extension de la retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux pour les retraités actuels (et non plus pour les seuls futurs retraités, NDLR) et le portage à 75% du Smic du montant des retraites des carrières complètes des chefs d’exploitation », souligne le communiqué. Actuellement, la pension moyenne des exploitants agricoles s’élève à 722 euros par mois, soit à peine un peu plus de 50% du Smic.

 

Contraintes budgétaires

Il a été demandé aux participants de la réunion du 1er août d’envoyer leurs propositions écrites à Stéphane Le Foll et à Marisol Touraine « afin de pouvoir intégrer ces réflexions au projet de loi de réforme des retraites ». L’exercice ne va pas être facile sachant que, toujours d’après le ministère de l’Agriculture, l’enjeu est d’apporter « une réponse au problème des petites retraites agricoles dans un objectif de justice, notamment à l’égard des femmes, tout en répondant aux contraintes budgétaires du régime vieillesse agricole ».

 

Le régime des exploitants agricoles (MSA exploitants) est en déficit chronique sachant qu’il y a plus de retraités que de cotisants dans ce secteur. « De deux choses l’une : soit ces mesures sont financées par la solidarité nationale, soit par une hausse des cotisations à la MSA », résume-t-on à la FNSEA où l’on s’oppose catégoriquement pour la seconde solution au risque de « pénaliser la compétitivité » des exploitations agricoles.

 

Une solution médiane pourrait être également possible. « On peut aussi imaginer que la mise en place des mesures soit progressive », lance-t-on à la FNSEA. Les organisations vont devoir vite phosphorer : la remise des propositions aux deux ministres doit avoir lieu dans les deux prochaines semaines.

 

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