Les premières pistes du gouvernement sur la réforme des retraites


Dans un document transmis aux partenaires sociaux, le ministère du Travail, de la solidarité et de la fonction publique a détaillé les principales mesures pour rétablir l'équilibre des régimes de pension de retraite.

Un allongement du nombre d’années de travail et l’émiettement du bouclier fiscal. Voici les deux principaux axes présentés dans un document par le gouvernement pour réformer le régime des retraites. Le but étant de revenir à l’équilibre et non simplement de réduire les déficits.

« Seul le retour à l’équilibre des régimes de retraite, et non pas simplement la réduction de leur déficit, est susceptible de faire revenir la confiance dans l’avenir de nos retraites. C’est l’objectif que se fixe le gouvernement qui déterminera, dans ce but, les règles des régimes à horizon 2020 ou 2030 » indique le document d’orientation de la réforme.

Le gouvernement souhaite aussi maintenir le système de retraite par répartition. « Même s’il est nécessaire d’encourager les dispositifs d’épargne retraite, basculer dans un système par capitalisation ne permettrait pas de résoudre les déséquilibres du système actuel » estime-t-il.

> Travailler plus pour cotiser plus

Pour des raisons démographiques, le gouvernement estime qu’augmenter la durée d’activité « est la seule solution à la fois juste et efficace » pour assurer la survie des régimes de retraite. « C’est la voie que retient le gouvernement. »

Cependant, le document n’indique pas les moyens mis en œuvre pour cela : « augmentation de la durée de cotisation, recul de l’âge légal de départ », rien n’est encore tranché. « Aucune règle ne changera du jour au lendemain. Le changement sera au contraire progressif. L’augmentation de la durée d’activité s’étalera sur plusieurs années » affirme le document.

> Des dispositifs pour les carrières longues

Le gouvernement entend maintenir le dispositif « carrières longues », qui permet aux personnes qui ont commencé à travailler tôt de partir avant 60 ans si elles ont tous leurs trimestres. Il y aura cependant des ajustements.

> Augmenter la durée d’activité dans la fonction publique

« L’équité de la réforme suppose que l’augmentation de la durée d’activité concerne l’ensemble des Français, du public comme du privé » affirme le gouvernement. Mas si les fonctionnaires doivent s’attendre à travailler plus longtemps pour obtenir une retraite à taux plein, il n’est pour l’instant pas question de toucher au mode de calcul des pensions. Ce dernier prend en compte les 6 mois d’activité dans la fonction publique, contre les 25 meilleures années dans le privé.

> Une nouvelle taxe pour les hauts revenus et ceux du capital

« Afin d’assurer une répartition équitable de l’effort, le gouvernement mettra notamment en place une contribution supplémentaire sur les hauts revenus et les revenus du capital » explique le document. « Ces prélèvements supplémentaires seront affectés au financement des mécanismes de solidarité, à travers le Fonds de solidarité vieillesse. »

Mais surtout, cette contribution n’entrera pas en compte dans le mécanisme du bouclier fiscal. Les personnes en bénéficiant, ne pourront donc pas échapper au financement des retraites en faisant jouer le droit à restitution.

Pour en savoir plus

>> Télécharger le document d’orientation sur la réforme des retraites