Les retraites chapeaux de Dexia dénoncées par la Cour des comptes


Dans son rapport baptisé « Dexia : un sinistre coûteux, des risques persistants » et publié le 18 juillet 2013, la Cour des comptes n’est pas tendre avec la banque franco-belge, démantelée en 2011 suite à des investissements risqués. Parmi les nombreux griefs des Sages de la rue Cambon, figure le dispositif particulièrement avantageux de « retraites chapeaux » octroyées à une poignée de dirigeants de l’établissement.

 

Lors de sa mise en place en 1996 chez Dexia, cette retraite supplémentaire à prestations définies (également appelée « article 39 ») devait servir une rente représentant 20% du dernier salaire. En 1999, les primes (à hauteur de 30% de la part fixe) ont ensuite été intégrées dans le calcul. Les prestations ont même été portées à 66,67% en 2003, puis jusqu’à 75% de la rémunération annuelle brute des deux dernières années de service après déduction des retraites perçues en 2004 ! Lorsque le régime a été supprimé à la suite d’une décision prise le 29 janvier 2009 par le conseil d’administration de la banque, les rentes brutes versées s’élevaient entre 60.872 et 563.750 euros par an. Le capital mobilisé par Dexia au titre de l’article 39 se montait à plus de 20 millions d’euros.

Une somme d’autant plus astronomique que les retraites chapeaux profitaient à seulement… six personnes. « Le régime n’a jamais concerné qu’un petit nombre de bénéficiaires aisément individualisables, alors qu’il devait avoir, en principe, un caractère collectif ayant vocation à s’appliquer à un ensemble de bénéficiaires constituant une catégorie objectivement identifiée », dénonce le rapport de la Cour des comptes. Le conseil de rémunération de Dexia s’était prononcé en 1996 sur la mise en place d’un article 39 pour la cinquantaine de cadres dirigeants du groupe.

Pire : parmi les six bénéficiaires en question, trois ont cumulé leurs retraites chapeaux avec leur pension d’anciens fonctionnaires, la déduction des retraites prévue concernant uniquement les pensions du régime général des salariés et des régimes complémentaires Agirc-Arrco. « L’exclusion des pensions publiques dans ce calcul est d’autant plus difficile à justifier que l’enjeu était significatif pour certains bénéficiaires qui comptaient plusieurs années de service dans la fonction publique. C’était le cas de M. Pierre Richard (ex-président du groupe Dexia, NDLR), ingénieur général des ponts et chaussées, M. Jacques Guerber (ex-président du directoire de Dexia-Crédit Local de France, NDLR), ingénieur en chef des ponts et chaussées, ainsi que du directeur des ressources humaines de Dexia-Crédit Local, M. Jean-Marie Audric, ancien administrateur civil, bénéficiaires d’une rente annuelle, à concurrence respectivement de 563.750 euros, 100.938 euros et 81.463 euros », détaille le rapport. « Ce régime de retraite supplémentaire est contestable », concluent les auteurs.

rapportDexiaCourdesComptes.pdf by dubosctoutsurretrait