Les retraites chapeaux en pleine tourmente


Dans un communiqué publié le 16 novembre 2014, la CFE-CGC annonce avoir porté plainte contre la retraite supplémentaire de l'ex-PDG d'Orange. La procédure tombe après le scandale de la retraite chapeau du PDG de GDF-Suez.    

Didier Lombard

Le syndicat CFE-CGC Orange a bien déposé une plainte pénale auprès du Procureur de la République concernant la retraite chapeau de Didier Lombard, l’ancien PDG de l’opérateur télécom. Révélée le 15 novembre dernier par le magazine Challenges, l’information a été confirmée par l’organisation syndicale dans un communiqué publié le lendemain. « De nombreuses vérifications et échanges de questions / réponses avec la direction d’Orange ont amené la CFE-CGC à conclure au caractère illégitime, voire illégal, de la retraite chapeau perçue par l’ex-PDG de France Télécom-Orange », écrit le syndicat.

La CFE-CGC se demande notamment pourquoi Didier Lombard a perçu sa retraite supplémentaire d’entreprise à partir de 2011 alors qu’il avait fait valoir ses droits à la retraite de la fonction publique le 1er mars 2004. « Une instruction approfondie devra notamment permettre de rassembler les éléments afin de déterminer in fine à quel titre il a bénéficié de cette retraite chapeau », explique le communiqué qui ajoute : « Il appartient à la justice d’établir les faits. »

 

Taxe additionnelle alourdie

La plainte de la CFE-CGC tombe alors que le montant de la retraite chapeau du PDG de GDF-Suez Gérard Mestrallet a créé la polémique (Le Canard enchaîné a évoqué une provision de 21 millions d’euros) et que l’actuel PDG d’Orange Stéphane Richard s’est prononcé dans Le Figaro du 12 novembre pour la suppression de ces retraites supplémentaires à prestations définies.

Le 13 novembre, les sénateurs ont fait passer, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, la taxe additionnelle payée par les entreprises sur les retraites chapeaux supérieure à huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (300.384 euros en 2014) de 30% à 45%.

Selon le commissaire à l’investissement et ancien patron de Renault Louis Schweitzer, le dispositif va « peu à peu s’étioler » compte tenu de l’alourdissement de la fiscalité. « On a mis en place des mesures fiscales qui font que cet avantage a beaucoup diminué, 70% part aux impôts », a-t-il déclaré le 17 novembre 2014 sur Radio Classique.

 

Contribution sociale spécifique

Depuis la réforme des retraites de 2010, l’article 39 (le nom technique des retraites chapeaux) est assujetti à une contribution sociale spécifique. Les retraites liquidées avant le 1er janvier 2011 et dont le montant des rentes est compris entre 509 euros et 1.018 euros par mois sont soumises à une taxe de 7% et de 14% au-delà de 1.018 euros par mois. Pour les retraites liquidées après le 1er janvier 2011, la contribution spéciale de 7% s’applique aux rentes comprises entre 407 et 611 euros par mois et celle de 14% sur les rentes supérieures à 611 euros par mois.

Outre la taxe additionnelle de 30% sur les « grosses » retraites chapeaux, les employeurs peuvent décider d’être taxés soit à 24% au moment du versement de la prime à l’assureur, soit à 32% au moment du paiement de la rente au bénéficiaire. D’après le communiqué de la CFC-CGC Orange, Didier Lombard perçoit 346.715 euros par an au titre de son article 39.

 

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