Les retraites de base ne pourront plus baisser


Dévoilé le 24 septembre 2015, le projet de Budget de la Sécurité sociale pour 2016 instaure un mécanisme empêchant toute revalorisation négative pour les pensions de base.    

La revalorisation annuelle des retraites de base ne pourra plus être négative

Les revalorisations des retraites de base ne pourront jamais être un jour négatives. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, présenté le 24 septembre 2015, prévoit en effet la mise en place d’un « bouclier » garantissant le maintien du niveau des pensions de base quoi qu’il arrive. En d’autres termes, il n’existera plus de risque de baisse éventuelle du montant des retraites de base.

 

Jusqu’ici, les pensions de base sont revalorisées tous les ans en fonction de la prévision de la hausse des prix à la consommation (hors tabac), à laquelle est appliqué un différentiel entre le taux de revalorisation de l’année précédente et le taux d’inflation constaté. Or, si ce correctif est négatif et si la hausse des prix est faible comme actuellement, le risque est d’arriver à une indexation annuelle également négative. Ce qui se traduirait par une baisse du montant nominal des retraites de base.

Inflation connue et non plus prévisionnelle

Pour éviter ce genre de déconvenue, le gouvernement a décidé de modifier les règles d’indexation. « La revalorisation ne se fera plus qu’en fonction d’évolutions connues, et non prévisionnelles, ce qui exclura en conséquence toute nécessité de correction a posteriori », a expliqué le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert lors de la présentation du PLFSS 2016. En ne se basant plus sur les prévisions d’inflation, plus besoin de correctif et donc plus de risque d’indexation négative. Ce dispositif s’appliquera à toutes les prestations sociales, y compris le minimum vieillesse dont la revalorisation a lieu le 1er avril.

En revanche, il ne concernera pas les retraites complémentaires dont les règles d’indexation ne sont pas fixées par la loi mais par les conseils d’administration de chaque régime complémentaire. A noter : l’accord signé le 13 mars 2013 par les partenaires sociaux a prévu une sous-indexation en 2014 et 2015 de 1 point des pensions Arrco servies à tous les salariés et des pensions Agirc versées aux seuls cadres, accompagnée d’une « clause de sauvegarde ».

Cette clause interdit toute revalorisation négative en cas d’inflation inférieure à 1%, ce qui a été le cas pour la dernière indexation intervenue au 1er avril dernier. Ce mécanisme, qui pourrait être reconduit en 2016, 2017 et 2018, ne fonctionne pas comme le futur « bouclier » des retraites de base, mais de fait aboutit au même résultat.