Les retraites des agents d’assurance désormais versées tous les mois


Un arrêté paru le 2 avril 2014 au Journal Officiel rend publique la mensualisation depuis le 1er janvier des pensions de base et complémentaires des agents généraux d'assurance, jusqu'ici payées par trimestre. D'autres régimes ont également franchi le pas.  

deux hommes autour d'une table

 

La mensualisation des retraites des agents généraux d’assurance est devenue officielle. Un arrêté a été publié le 2 avril 2014 au Journal Officiel rendant public ce changement déjà effectif. Depuis le 1er janvier dernier, la Caisse d’allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non-salariés d’assurance et de capitalisation (Cavamac) verse en effet les pensions de base et complémentaires tous les mois au lieu de tous les trimestres.

Le conseil d’administration de la Cavamac a décidé du changement de périodicité fin 2012. « Nous savions qu’un jour ou l’autre une loi de financement de la Sécurité sociale allait nous contraindre à mensualiser nos retraites de base comme cela a été fait dans d’autres régimes. Et puis, cela faisait longtemps que nos affiliés nous demandaient de percevoir leurs pensions par mois et non par trimestres », explique-t-on à la Cavamac qui comptait 35.217 retraités à son régime de base et 25.014 à son régime complémentaire au 1er octobre 2013, selon le GIP Info Retraite.

 

Pas de problème de transition

Les administrateurs de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), qui chapeaute les 10 caisses de retraite des libéraux, ont donné leur aval le 25 avril et le 27 juin 2013. L’arrêté du 2 avril 2014 équivaut à un feu vert de l’autre tutelle de la Cavamac, à savoir le ministère des Affaires sociales et de la Santé.

La transition s’est faite sans heurt puisque les retraites de la Cavamac sont versées à terme échu (à la fin du mois, comme un salaire). Les pensions de base et complémentaires octroyées fin décembre 2013 ont correspondu aux mois d’octobre, novembre et décembre de l’an dernier. Celles versées fin janvier 2014 ont couvert le mois de janvier de cette année.

La décision de la Cavamac s’inscrit dans un mouvement plus ample de mensualisation des retraites trimestrielles. Depuis le 1er janvier 2014, les pensions complémentaires Arrco (pour tous les salariés) et Agirc (pour les seuls cadres) sont attribuées tous les mois au lieu de tous les trimestres. A compter du 1er janvier 2015, les pensions complémentaires de la Caisse d’assurance retraite des médecins de France (CARMF) seront également versées mensuellement et non plus trimestriellement comme aujourd’hui.

 

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