Les retraites des médecins versées tous les mois à partir de 2015


Comme annoncé par Toutsurlaretraite.com, la caisse de retraite des médecins a décidé que le versement des pensions sera mensuel et non plus trimestriel à compter du 1er janvier 2015. Une mesure qui pourrait avoir des conséquences fiscales pour les allocataires, notamment les conjoints survivants.  

un médecin regardant une radio

 

A compter du 1er janvier 2015, les médecins vont percevoir leurs retraites non plus tous les trimestres mais tous les mois. La Caisse d’assurance retraite des médecins de France (CARMF) vient d’officialiser cette « mensualisation », décidée en janvier et révélée le 12 mars 2014 par Toutsurlaretraite.com. « Devant les nombreux courriers d’allocataires demandant le versement mensuel des allocations, le Conseil d’administration a voté en janvier 2014 les modifications statutaires nécessaires pour sa mise en place à partir du 1er janvier 2015 », peut-on lire dans la Lettre aux allocataires de la CARMF diffusée le 28 mars 2014.

La caisse de retraite a décidé de communiquer alors même qu’elle n’a pas encore reçu l’aval du ministère des Affaires sociales et de la Santé et de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) qui chapeaute les dix caisses professionnelles des libéraux. « Attention, ces modifications statutaires doivent encore être approuvées par les autorités de tutelle », prévient la CARMF.

En théorie, 15 mois de pensions en 2015

Ce qui n’empêche pas la caisse de détailler le mécanisme de mensualisation. Pour les futurs retraités, la mesure est facile à mettre en place : les retraites liquidées à partir du 1er janvier 2015 seront versées tous les mois et non plus à chaque trimestre. En revanche, pour les pensionnés actuels, la transition va être plus compliquée. Le problème vient du fait que les pensions de la CARMF sont versées à terme échu.

Aujourd’hui, les allocataires perçoivent en janvier leurs retraites d’octobre, de novembre et de décembre, c’est-à-dire du trimestre précédent. Les pensions de janvier, février et mars sont, elles, payées en avril. A compter de 2015, avec la mensualisation, la retraite de janvier sera versée en février. Seul hic : au 1er janvier 2015 sera octroyée le reliquat du 4ème trimestre 2014. En théorie, les affiliés devraient toucher non pas 12 mois mais 15 mois de prestations en 2015. Soit 3 mois de revenus en plus.

Un étalement pour ne pas payer plus d’impôts

« Ceci provoquerait une hausse substantielle du revenu fiscal de l’année, et par voie de conséquence des impôts et taxes. C’est pourquoi ce scénario a toujours été refusé par les allocataires », rappelle la CARMF. D’où l’idée d’étaler sur trois ans la mise en place de la mensualisation.

En 2015, le 4ème trimestre 2014 sera bien octroyé en janvier mais le versement mensuel des pensions s’arrêtera en octobre. En ne touchant pas de retraites en novembre et décembre, les médecins retraités vont percevoir et déclarer au fisc 13 mois (3 + 10) de prestations et non 15 mois.

En 2016, les pensions de novembre 2015 et de décembre 2015 vont être versées en janvier. Pour là aussi éviter de déclarer trop de revenus à l’administration fiscale, les retraites ne seront pas versées en décembre pour atteindre un total de 13 mois de prestations (2 + 11) sur l’année. En 2017, le mois de décembre 2016 sera versé en janvier et cette fois-ci les pensions seront octroyées chaque mois, ce qui débouchera également sur un total de 13 mois (1 + 12). Enfin, à partir de 2018, les retraites seront perçues tous les mois durant 12 mois.

 

Une aide pour les conjoints survivants

Pour autant, si cet étalement sur 3 ans du reliquat du 4ème trimestre 2014 devrait éviter aux affiliés de droits directs de voir leurs impôts augmenter, il pourrait en être autrement pour les affiliés de droits indirects, notamment les conjoints survivants qui bénéficient de la réversion. « Pendant cette période transitoire de passage à la mensualisation (2015-2017), le statut fiscal des prestataires et plus particulièrement celui des bénéficiaires de la pension de réversion, pourrait être modifié et par effet de seuil, ceux-ci pourraient devenir imposables sur le revenu, et de ce fait être redevables de plusieurs taxes (CSG / CRDS, habitation, etc.) », reconnaît la CARMF.

La caisse promet de venir en aide aux plus nécessiteux. « Le Conseil d’administration a […] décidé qu’un secours pourrait être alloué par le fonds d’action sociale selon les situations, sur demande des intéressés », précise la CARMF. Au 1er juillet 2012, on comptait 46.042 médecins retraités, 1.047 conjoints collaborateurs retraités (qui ont travaillé dans le cabinet de leur conjoint sans percevoir de rémunération) et 18.408 conjoints survivants retraités, selon les dernières statistiques publiées par la CARMF.

 

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