« Les retraités ne doivent pas lâcher le morceau »


INTERVIEW – Sur son blog, Pierre-Yves Le Borgn', député (PS) des Français à l'étranger pour la circonscription de l'Allemagne, a annoncé que les retraités vivant outre-Rhin et qui touchent des retraites Arrco et Agirc étaient soumis aux prélèvements sociaux à 8,2% et non plus à 15,5%. Le parlementaire conseille aux pensionnés de demander à se faire rembourser le trop versé.    

Pierre-Yves Le Borgn", député (PS) des Français hors de France

Toutsurmesfinances.com : Vous avez informé les retraités installés en Allemagne qui perçoivent des pensions complémentaires françaises qu’ils seront soumis à des prélèvements sociaux moins importants que prévu. Pouvez-vous nous expliquer ?
Pierre-Yves Le Borgn’, député des Français hors de France : Dès le début de mon mandat en 2012, des retraités français vivant en Allemagne et des retraités allemands qui avaient travaillé en France et touchaient des pensions Arrco et Agirc sont venus à ma permanence parlementaire me parler du problème des prélèvements sociaux.

Les retraites complémentaires sont facultatives outre-Rhin et supportent, à ce titre, des prélèvements sociaux de 15,5% tandis que les retraites de base obligatoires sont, elles, assujetties à des prélèvements sociaux de seulement 8,2%. Le législateur allemand a considéré que les pensions Arrco et Agirc faisaient partie de la première catégorie. Elles étaient donc taxées à 15,5% alors même qu’elles sont obligatoires en France depuis 1972 et qu’elles devaient donc être soumises à un taux de 8,2%.

J’en ai parlé aux ministères français et allemand des Finances qui m’ont renvoyé vers leurs homologues de la Santé en charge des retraites. Sans succès. Après une longue bataille juridique menée notamment par une association de défense des transfrontaliers, il a été décidé fin 2015 que les prélèvements sociaux sur les pensions Arrco et Agirc perçues en Allemagne s’élèveraient désormais à 8,2% et non plus à 15,5%. Il s’agit donc d’une vraie victoire pour les retraités.

Cette mesure est-elle entrée en application ?
Oui. A ma connaissance, les pensions Arrco et Agirc sont taxées à 8,2% en Allemagne depuis le début de l’année.

Peut-il y avoir un effet rétroactif ?
C’est toute la question. La prescription fiscale allemande est fixée à 4 ans. Les retraités devraient être remboursés, en conséquence, des 7,3% de prélèvements sociaux qu’ils ont indument versés durant quatre années. Les retraites complémentaires étant souvent élevées, le montant du trop-perçu à rembourser peut être important. Or, les finances des régimes de protection sociale allemands ne sont guère en meilleure forme que celles des régimes français. Ils vont sûrement renâcler à payer.

Que doivent faire les retraités ?
Ils doivent impérativement se rapprocher de leur caisse d’assurance maladie allemande. C’est elle qui doit théoriquement les rembourser. Ils sont dans leur bon droit, ils ne doivent pas lâcher le morceau. S’ils n’arrivent pas à obtenir gain de cause, je les invite à me contacter.

Combien de retraités seraient concernés ?
C’est difficile à dire. L’Agirc-Arrco ne communique pas le nombre de pensions versées en Allemagne. On parle de 40.000 personnes. Cette estimation me paraît exagérée. Je dirais, pour ma part, qu’au moins 10.000 retraités sont concernés. Ça fait quand même du monde !

Propos recueillis par Jean-Philippe Dubosc

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