Les retraites, un an après l’élection de François Hollande


Si la première année du quinquennat de François Hollande a été marquée par l'adoption du décret sur le départ à 60 ans pour les carrières longues, d'autres mesures moins médiatiques ont été mises en place. En attendant la réforme des retraites qui va constituer l'un des principaux chantiers de sa deuxième année au pouvoir.

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Pour François Hollande, ce 6 mai 2013 sonne l’heure du bilan de sa première année de quinquennat. Le (lourd) dossier des retraites n’y échappe pas. Premier constat : la retraite à 60 ans pour ceux ayant commencé à travailler jeune, l’une des promesses phares du candidat socialiste durant la campagne présidentielle, a bien été mise en place.

60 ans, c’est maintenant

Le décret du 2 juillet 2012, dit « de carrières longues », autorise les personnes ayant débuté leur carrière professionnelle avant 20 ans et justifiant du nombre de trimestres de cotisation exigé à partir à la retraite dès 60 ans (voire avant). Ce dispositif est très critiqué par l’opposition qui y voit un recul par rapport à la réforme de 2010 qui avait reporté l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans.

 

Moins emblématique et moins médiatisé, un autre décret important est paru sous la présidence Hollande. Publié au Journal Officiel du 5 mars 2013, il permet aux demandeurs d’emploi en fin de droits, nés en 1953, de bénéficier de l’allocation transitoire de solidarité (ATS). Instaurée en 2011 pour remplacer l’allocation équivalent retraite (AER) supprimée en 2009, l’ATS est destinée aux chômeurs ayant assez cotisé mais trop jeunes pour pouvoir partir à la retraite.

Le décret du 5 mars a instauré une prestation similaire à l’ATS (1.030 euros par mois) pour ceux de la génération 1953 qui n’ont pas encore 60 ans, l’âge requis pour bénéficier de l’ATS. Ce qui représente 10.000 personnes, selon Matignon. Défense AER, une association regroupant 300 membres, qui a été la première à dénoncer les conséquences souvent dramatiques de la suppression de l’AER, estime que le décret ne va pas assez loin et aurait dû également concerner les chômeurs en fin de droits justifiant de leurs trimestres nés en 1954, 1955, 1956, voire 1957.

Une nouvelle taxe pour les retraités

La première année au pouvoir de François Hollande a également été marquée par la mise en place d’une nouvelle taxe pour les retraités. Baptisée contribution additionnelle de solidarité sur l’autonomie (Casa) et adoptée dans le cadre du Budget de la Sécurité sociale pour 2013, elle s’élève à 0,3% des retraites perçues et est prélevée, depuis le 1er avril dernier, directement sur les pensions versées.

Pour autant, cette taxe, qui revient à étendre la contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA) visant à financer le Fonds social vieillesse (FSV) et pesant déjà sur les charges patronales et les revenus du capital, n’est pas payée par tous les retraités. Seuls ceux assujettis à la contribution sociale généralisée (CSG) à 6,6% sont concernés, soit la moitié des 15 millions de pensionnés français.

Une réforme à venir

Mais le gros chantier de François Hollande en matière de retraite reste à venir. Face à l’aggravation des déficits des régimes sous l’effet cumulé de l’allongement de l’espérance de vie, des départs massifs à la retraite des « papy boomers » et de la hausse du chômage qui réduit le nombre d’actifs, le chef de l’Etat a annoncé une réforme dans l’année.

 

Pour l’heure, on ne sait pas si le texte sera intégré dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, fera l’objet d’une loi à part entière qui traitera uniquement des retraites ou, option de plus en plus évoquée, s’inscrira dans une loi plus globale qui concernera les personnes âgées dans leur ensemble avec un volet consacrée à la perte d’autonomie.

 

En attendant, le calendrier voulu par François Hollande est respecté. Comme prévu à l’issue de la première conférence sociale, qui a réuni les 9 et 10 juillet 2012 le gouvernement, les partenaires sociaux et les collectivités locales, le Conseil d’orientation des retraites (COR) a publié, le 19 décembre 2012, ses projections financières sur le système des retraites pour 2020, 2040 et 2060. Ce rapport a montré la gravité de la situation avec un déficit attendu compris entre 20 et 25 milliards d’euros en 2020. Un second rapport s’est concentré sur les inégalités du système.

 

Comme prévu également, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a installé une « commission sur l’avenir des retraites », un groupe de dix experts chargé de lui rendre un rapport début juin sur les pistes de réforme possible. Auparavant, les ministres concernés auront rencontré, le 13 mai 2013, chacune des huit organisations syndicales et patronales représentatives, lors d’« entretiens bilatéraux » qui serviront à préparer la seconde conférence sociale des 20 et 21 juin prochains à l’issue de laquelle les contours de la future loi sur les retraites devraient se dessiner.

Vers un allongement de la durée de cotisations

Pour l’instant, sur ce dossier, François Hollande s’est juste exprimé en faveur d’un allongement de la durée de cotisation. « Ceux qui auront cotisé longtemps devront partir à temps. Mais la durée de vie s’allonge. La durée de cotisation devra s’allonger aussi », a déclaré le président de la République, lors de son intervention télévisée du 28 mars dernier. Durant la même émission, il a évité de se prononcer sur la désindexation du régime générale, autre mesure évoquée pour réduire les déficits et qui a été mise en place, à compter du 1er avril 2013 pour les retraites complémentaires Agirc (pour les seuls cadres) et Arrco (pour tous les salariés). François Hollande a, toutefois, jugé « impossible » qu’une telle moindre revalorisation des pensions soient appliquées aux « petites retraites ».

Les experts estiment qu’une réforme des retraites ne pourra pas faire l’économie d’une hausse des cotisations, voire d’un nouveau recul de l’âge de départ. Quoi qu’il en soit, François Hollande sait que ce dossier constituera l’un des « sujets chauds » de la deuxième année de sa présidence. La Commission européenne a accepté, le 3 mai, que le déficit de la France repasse sous la barre des 3% en 2015 au lieu de 2013 à la condition expresse que le pays engage des réformes en profondeur, au premier rang desquelles celle sur le « système de retraite ».