Les sénateurs augmentent la taxe sur les retraites chapeaux


 

Alors que la polémique sur la retraite chapeau du PDG de GDF-Suez Gérard Mestrallet n’en finit pas de rebondir, les sénateurs ont alourdi la fiscalité pesant sur ces retraites supplémentaires d’entreprise le plus souvent octroyées à des cadres dirigeants. Dans le cadre de l’examen au Sénat du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, un amendement présenté par des élus UDI prévoyant une augmentation de la contribution additionnelle pesant sur les retraites chapeaux « les plus élevées » a été adopté le 12 novembre 2014. A compter du 1er janvier 2015, le taux de cette contribution sociale payée par l’employeur sur les rentes supérieures à huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (300.384 euros en 2014) va passer de 30% à 48%.

Cette hausse va s’appliquer sur les rentes versées à Gérard Mestrallet puisque selon le document de référence 2013 de GDF-Suez, le PDG va toucher après son départ de l’entreprise prévu en juin 2016, 831.641 euros par an au titre de sa retraite chapeau. Le 10 novembre dernier, le ministre de l’Economie Emmanuel Macron a déclaré que l’Etat, qui possède 33% du capital de GDF-Suez, n’allait finalement pas demander à Gérard Mestrallet de renoncer à sa retraite chapeau. Fin octobre, Le Canard enchaîné avait révélé que GDF-Suez avait provisionné 21 millions d’euros pour payer le futur bonus de pension de son président. La nouvelle avait mis le feu aux poudres notamment chez les syndicats alors que l’énergéticien s’est lancé dans un ambitieux programme de réduction de ses coûts de 4,5 milliards d’euros.

Toujours le 10 novembre, Emmanuel Macron a annoncé que les représentants des pouvoirs publics qui siègent dans les conseils d’administration des entreprises dont l’Etat est actionnaire auront désormais pour consigne de voter contre l’attribution de retraites chapeaux aux dirigeants. Bercy devrait également demander prochainement à un conseil d’experts de rédiger un rapport sur ces retraites supplémentaires qui défrayent régulièrement la chronique.

 

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