Les stagiaires peuvent désormais cotiser à la retraite


Un décret publié le 14 mars 2015 permet aux étudiants qui effectuent un stage d'au moins deux mois de payer une cotisation forfaitaire et valider ainsi jusqu'à deux trimestres de retraite. Une disposition qui s'inscrit dans les mesures en faveur des jeunes instaurées par la dernière réforme des retraites.    

Les stagiaires ont maintenant la possibilité de cotiser volontairement au régime général pour leur retraite

Les stages pourront dorénavant, dans certaines conditions, compter dans le calcul de la retraite. Un décret est paru le 14 mars 2015 au Journal Officiel fixant les modalités permettant aux étudiants de cotiser à la retraite au titre de leurs périodes de stage.

Si la loi oblige les entreprises à verser une « gratification » à leurs stagiaires à partir de deux mois de présence dans l’entreprise, cette somme n’est soumise ni aux cotisations patronales, ni aux cotisations salariales. Du coup, les stages ne sont pas pris en compte pour la retraite.

380 euros pour valider un trimestre

Pour les stages effectués à partir du 15 mars 2015, les étudiants ont désormais la possibilité de cotiser volontairement auprès du régime général de la Sécurité sociale. Ils peuvent valider jusqu’à deux trimestres de retraite en versant une cotisation forfaitaire de 380 euros par trimestre. Le paiement peut être échelonné au rythme de 16 euros par mois durant deux ans.

Pour cela, les jeunes doivent effectuer un stage d’au moins deux moins consécutifs « au sein d’une même entreprise, administration publique, assemblée parlementaire, assemblée consultative, association ou au sein de tout autre organisme d’accueil ». Par ailleurs, « lorsque la période couvre deux années civiles successives, elle peut être considérée comme ayant été effectuée au cours de l’une ou l’autre de ces années ». En d’autres termes, si la période de stage court sur les mois de décembre 2015 et de janvier 2016, elle peut être prise en compte soit au titre de l’année 2015, soit au titre de l’année 2016.

Demande dans les deux ans

Important : la demande de paiement de cotisation doit être adressée « à la caisse chargée de l’assurance vieillesse du régime général de Sécurité sociale dans le ressort de laquelle se trouve la résidence de l’assuré ou, en cas de résidence à l’étranger, la caisse dans le ressort de laquelle la période de stage s’est déroulée » dans les deux ans suivant la fin du stage. Les étudiants ne doivent donc pas traîner.

Cette disposition fait partie des mesures en faveur des jeunes instaurées par la loi du 20 janvier 2014 réformant les retraites. Un décret publié le 10 janvier 2015 au JO permet aux actifs de bénéficier d’un rabais sur les rachats de trimestres durant les dix premières années suivant la fin de leurs études.

 

Rabais pour les jeunes actifs

Cette « ristourne », limitée à quatre trimestres, s’élève à 670 euros par trimestre si le jeune actif a pris l’option 1 et à 1.000 euros s’il a choisi l’option 2. L’option 1 porte sur le taux de pension (50% dans le privé, 75% dans le public) et permet ainsi de réduire la décote (1,25% par trimestre manquant). L’option 2 (plus chère) concerne le taux de pension et augmente aussi le nombre de trimestres cotisés, également pris en compte dans le calcul de la pension de retraite.

Le décret du 17 décembre 2014 a instauré une cotisation complémentaire financée par le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) permettant aux jeunes ayant signé un contrat d’apprentissage à compter du 1er janvier 2014 de bénéficier de quatre trimestres de cotisation dans l’année, soit une annuité entière.

Enfin, depuis le 1er janvier 2014, il suffit de gagner l’équivalent de 150 heures payées au Smic pour valider un trimestre à la retraite dans le secteur privé et non plus 200 heures Smic comme auparavant. Cette nouvelle base de validation favorise notamment les jeunes effectuant des « petits boulots » à temps partiel pour financer leurs études.

 

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