Lundi de Pentecôte : les retraités également sollicités


Les salariés, employeurs et épargnants ne sont plus les seuls à contribuer à la Journée de solidarité, destinée à financer la perte d'autonomie. Les retraités y apportent depuis cette année leur contribution via une nouvelle taxe de 0,3% sur les pensions.

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Cette année, les retraités participent aussi au lundi de Pentecôte. Transformée il y a dix ans en Journée de solidarité, ce jour traditionnellement férié sert désormais au financement de la perte d’autonomie pour les personnes âgées et les personnes handicapées. Or, jusqu’ici, les retraités n’y apportaient pas leur contribution, contrairement aux salariés, aux employeurs et aux épargnants.

Ce n’est plus le cas depuis l’instauration, le 1er avril 2013, de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa), une taxe de 0,3% directement prélevée depuis mai sur les pensions de retraite (de base et complémentaire) et d’invalidité. En réalité, seule la moitié des 15,2 millions de retraités français payent la Casa.

 

Seulement la moitié des retraités

Ne sont en effet assujettis à cette nouvelle taxe, instaurée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013, uniquement les pensionnés soumis à la contribution sociale généralisée (CSG) au taux plein de 6,6%. Les retraités assujettis à la CSG au taux réduit de 3,8% (parce qu’ils paient moins de 61 euros d’impôt sur le revenu) et ceux exemptés de CSG (parce qu’ils touchent le minimum vieillesse, l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), sont anciens combattants, ne résident pas en France ou bénéficient d’un allègement de la taxe d’habitation) en sont exclus.

La Casa, qui devrait rapporter 450 millions d’euros en 2013 (puis 600 millions d’euros chaque année) alimente la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Cette dernière contribue au financement de l’Aide personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap versées par les conseils généraux, des établissements et services médico-sociaux et du programme de modernisation des établissements pour personnes âgées et handicapées.

 

Une nouvelle taxe bienvenue

Jusqu’à présent, la CNSA était alimentée seulement par la contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA). Cette dernière est versée par les employeurs (du secteur privé et du secteur public) et représente 0,3% de leur masse salariale. La CSA est également appliquée aux revenus du patrimoine et aux produits de placement (assurance vie, dividendes et plus-values d’actions, livrets fiscalisés…) à hauteur de 0,3%.

 

Les salariés, eux, ne sont pas assujettis à la CSA mais offrent une journée travaillée. Selon les entreprises, ils peuvent avoir un jour de congé payé ou de réduction de temps de travail (RTT) en moins. La Journée de solidarité a rapporté 2,39 milliards d’euros en 2012.

La Casa devrait compenser la baisse attendue de la CSA en 2013, compte tenu des réductions d’effectifs réalisées cette année dans les entreprises. La CSA pourrait être étendue. La ministre déléguée aux Personnes âgées, Michèle Delaunay, milite pour son extension aux artisans, commerçants, agriculteurs et professions libérales.

 

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