Maisons de retraite : les prestations et les hausses de prix encadrées


Deux décrets sont parus le 31 décembre 2015 visant à définir les prestations minimum et l'évolution des tarifs des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. L'objectif est d'établir une base commune pour aider les familles à mieux s'y retrouver.    

Les Ehpad devront proposer un socle minimum de prestations à compter du 1er juillet 2016

C’est peu dire qu’ils étaient attendus alors que les prix des maisons de retraite sont régulièrement épinglés, notamment pour leur manque de transparence. Le 31 décembre 2015, deux décrets ont été publiés au Journal Officiel encadrant les prestations minimales et les hausses tarifaires pratiquées par les Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

A compter du 1er juillet 2016, tous les Ehpad devront proposer un socle minimal de prestations. Celui-ci devra comprendre des prestations d’accueil hôtelier (mise à disposition d’une chambre individuelle ou collective, accès à une salle de bain, possibilité de recevoir la télévision et de brancher un téléphone, accès à Internet…), de restauration (fourniture de trois repas, d’un goûter et mise à disposition d’une collation nocturne) et de blanchisserie (fourniture et pose du linge plat et du linge de toilette, son renouvellement et son entretien).

Sans oublier les prestations d’animations (accès aux événements et activités organisés dans l’enceinte de l’établissement) et de gestion administrative (état des lieux d’entrée et de sortie, documents de liaison avec la famille, les aidants et les administrations…).

Eviter les surcoûts

Ce socle minimum commun permettra aux proches des personnes dépendantes de mieux comparer les tarifs entre les Ehpad. L’ensemble des prix seront affichés « courant 2016 » sur le site pour-les-personnes-agees.gouv.fr, promet le communiqué du ministère des Affaires sociales diffusé le 5 janvier 2016. En outre, « cette disposition garantit aux résidents une prise en charge sans surcoût et adaptée à leurs besoins essentiels », souligne le document.

Le second décret vise, justement, à plafonner les augmentations tarifaires appliquées au socle minimum et aux autres prestations. Dans un souci de transparence, une formule mathématique doit être utilisée dès le 1er janvier par tous les Ehpad. Le taux prend en compte l’évolution des charges des établissements (coûts de la construction et des loyers, des produits alimentaires et des services) et de la revalorisation des retraites de base au 1er octobre de chaque année. « Cette mesure d’encadrement garantit des tarifs plus adaptés au pouvoir d’achat des résidents, tout en tenant compte de la réalité des dépenses des gestionnaires [des Ehpad, NDLR] », estime le ministère des Affaires sociales dans le communiqué.

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