Mise en place limitée du compte pénibilité en 2015


Le Premier ministre Manuel Valls a confirmé le 2 juillet 2014 que le périmètre du futur compte personnel de prévention de la pénibilité, qui permet un départ anticipé à la retraite, sera dans un premier temps plus restreint que prévu.    

Manuel Valls

La mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité va être étalée dans le temps. Manuel Valls a confirmé le 2 juillet 2014 sur BFM TV ce qu’il avait annoncé la veille dans une interview publiée sur le site Internet du quotidien Les Echos : ce dispositif, instauré par la dernière réforme des retraites et qui va permettre aux salariés exposés aux risques professionnels de notamment partir plus tôt à la retraite, va entrer partiellement en vigueur le 1er janvier 2015.

Sur les 10 facteurs de pénibilité prévus dans la loi du 20 janvier 2014, seuls quatre seront dans un premier temps pris en compte : « le travail de nuit, le travail répétitif, le travail en équipe alternée (les « trois huit », NDLR) et le travail en milieu hyperbare (pression supérieure à la pression atmosphérique, NDLR) », a précisé le Premier ministre au micro de BFM TV. Les six autres facteurs suivront en 2016.

 

Vers davantage de simplification

Le chef du gouvernement justifie ce report partiel par la complexité du dispositif, pointée d’ailleurs par la Cour des comptes et par le patronat. Le président du Medef Pierre Gattaz a menacé de ne pas participer à la 3ème Conférence sociale, prévue les 7 et 8 juillet, si la mise en place du compte pénibilité n’était pas repoussée à 2016. Ses revendications semblent donc avoir été en partie entendues.

Manuel Valls va demander au ministre du Travail François Rebsamen et à la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine de reprendre les projets de décret « pour aller plus loin dans la simplification et la sécurisation du dispositif », a-t-il assuré. dans Les Echos. Déjà, dans un rapport remis le 9 juin, le conseiller à la Cour des comptes Michel de Virville a préconisé une déclaration annuelle et non pas mensuelle de l’exposition aux risques professionnels via la fiche de paye et non via des fiches pénibilité envoyées aux Caisses de retraite et d’assurance santé au travail (Carsat).