Mode d’emploi de la prime de retraite de 40 euros


A partir du 20 mars 2015, quelque 6,5 millions de retraités français vont percevoir une prime forfaitaire exceptionnelle de 40 euros. Un « bonus » qui mérite explication.    

La prime exceptionnelle de 40 euros n'est pas vouée à être reconduite l'année prochaine

Allez-vous toucher la prime exceptionnelle de 40 euros ? Quels sont les revenus pris en compte pour en bénéficier ? Quelle est la fiscalité appliquée à ce « bonus » de retraite ? Toutes les réponses aux questions que vous pouvez vous poser.

 

– Pourquoi une prime de 40 euros ?

La prime forfaitaire exceptionnelle de 40 euros a été instaurée pour compenser l’impact vis-à-vis des retraités modestes de l’absence de revalorisation des pensions de base l’an dernier. Compte tenu de la faiblesse de l’inflation et d’un effet négatif de rattrapage, le taux d’indexation des retraites de base a été fixé à 0% au 1er octobre 2014.
Pour contenter les députés socialistes « frondeurs » qui s’alarmaient de la perte de pouvoir d’achat pour les « petits retraités », le Premier ministre Manuel Valls a annoncé le versement exceptionnel d’une prime de 40 euros aux Français percevant moins de 1.200 euros bruts de pensions totales par mois. Soit presque la moitié des retraités français.

 

– Quels sont les revenus comptabilisés ?

Seules les pensions de retraite sont prises en compte. Ni les revenus immobiliers (loyers, plus-values de cession…), ni les revenus financiers (intérêts, dividendes…) n’entrent dans le calcul des 1.200 euros de référence.
Sont comptabilisées les pensions de base, les pensions complémentaires ainsi que les majorations pour charge de famille des pères et mères ayant élevé au moins trois enfants. Les pensions de réversion (et les éventuelles majorations à ces pensions) versées aux conjoints survivants sont également intégrées.
En définitive, toutes les pensions de retraite, quels que soit les régimes qui les servent (y compris étrangers), sont comptabilisées. Seule exception : la majoration pour tierce personne (MTP) octroyée aux retraités invalides ayant besoin de l’assistance à domicile d’un tiers.

 

– Quel est le montant exact des pensions de référence ?

La prime de 40 euros est versée aux retraités touchant moins de 1.200 euros de pensions mensuelles globales au 30 septembre 2014. En clair : de 0 à 1.199,99 euros de retraite par mois. Attention, le montant est exprimé en brut. Ce qui signifie que sont à intégrer les contributions sociales qui sont éventuellement prélevées à la source (c’est-à-dire directement par les caisses de retraite) sur les pensions.
On y trouve la contribution sociale généralisée (CSG) dont les taux sont de 0%, 3,8% ou 6,6% selon la situation du retraité, la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) de 0,5% versée en cas de CSG de 3,8% ou 6,6% et la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) de 0,3% prélevée lorsque le taux de CSG est de 6,6%.
Autre précision d’importance : le montant des pensions est appréhendé à titre individuel. Même en cas de déclaration commune de revenus pour un couple marié ou pacsé, c’est la retraite perçue par chacun qui compte. Les deux membres d’un couple de retraités peuvent ainsi toucher la prime.

 

– La prime peut-elle être supérieure à 40 euros ?

Non. Il s’agit d’une prime forfaitaire. Son montant est le même pour tous les retraités éligibles, qu’ils perçoivent 600 ou 1.000 euros de pensions par mois.

 

– Quand sera-t-elle versée ?

Hormis le Service des retraites de l’Etat (SRE), le régime de retraite des fonctionnaires de l’Etat qui a versé la prime le 12 mars, les autres caisses ont engagé le versement à compter du 18 mars. Compte tenu des délais bancaires, la somme devrait être créditée sur les comptes en banque des retraités à partir du 20 mars. C’est le régime de base qui est chargé du versement. Pour les polypensionnés, la prime est distribuée par le régime qui sert la retraite de base la plus élevée.

 

– Que faut-il faire pour la toucher ?

Rien. Les différentes caisses de retraite se sont échangé les données. Une fois le montant de toutes les pensions vérifié, le régime de base verse directement la somme à ses affiliés éligibles. Les retraités ne reçoivent pas de courrier leur indiquant s’ils peuvent ou non bénéficier de la prime.

 

– La prime est-elle imposable ?

Elle n’est pas assujettie aux contributions sociales (CSG, CRDS, Casa). Elle ne sera pas prise en compte pour l’attribution des allocations de retraite (minimum vieillesse, allocation supplémentaire d’invalidité…) ou celle de la pension de réversion.
En revanche, la prime devra être intégrée aux revenus à déclarer à l’administration fiscale. Au même titre que les pensions et majorations perçues en 2015, elle devra être donc mentionnée dans la déclaration des revenus 2016.

 

– Sera-t-elle reconduite ?

A priori, non. La prime est versée à titre exceptionnel. Toutefois, rien ne dit qu’en cas de nouvelle revalorisation nulle des pensions de base au 1er octobre 2015, la mesure ne sera pas prolongée.

 

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