Obligatoires ou par capitalisation, les retraites peuvent-elles baisser en France ?

Partagez

Face aux difficultés financières des régimes de retraite, la question de la baisse des pensions se pose. Un scénario difficile à imaginer en France. Il existe pourtant un précédent qui a touché des dizaines de milliers d'épargnants.

 

Les pensions de base et complémentaires par répartition ne peuvent théoriquement pas baisser

 

L'histoire aurait pu mal se finir. Des retraités américains ont appris avec effroi que le montant de leurs pensions allait baisser en moyenne de 23% d'un coup, a révélé le Washington Post le 7 mai 2016. La faute au plan d'économies lancé par Centrale States, l'un des plus importants fonds de pension d'outre-Atlantique.

 

Face au tollé général, le ministère américain des Finances a fait capoter le projet. Un répit de courte durée sachant que les ressources financières de Central States pourraient être épuisées dans une petite dizaine d'années. Une telle situation pourrait-elle arriver en France ? La question mérite d'être posée et la réponse s'avère plus compliquée qu'il n'y paraît.

Des garde-fous pour les retraites obligatoires

D'après la dernière étude de la Drees (*) publiée le 28 avril 2016, sur les 306 milliards d'euros de pensions de retraite versées dans l'Hexagone en 2014, 98% ont été servies par des régimes obligatoires par répartition. Ces derniers s'appuient sur le principe de la solidarité intergénérationnelle : les actifs financent, via des cotisations prélevées sur leurs revenus professionnels, les pensions des retraités, sachant que leurs pensions seront-elles-mêmes payées par les générations suivantes. Le financement est donc théoriquement assuré tant que le nombre de cotisants est supérieur au nombre de pensionnés.

Et c'est là où le bât blesse avec l'irruption de deux phénomènes : le chômage de masse et l'allongement de l'espérance de vie. Sous l'effet du premier, le nombre de cotisants a tendance à baisser tandis que le second augmente le nombre de retraités. Les régimes doivent faire face à moins de recettes et plus de dépenses. Pour juguler cet « effet ciseau » dévastateur pour leurs finances, ils ont jusqu'ici choisi d'augmenter les taux de cotisation. La dernière réforme des retraites a ainsi instauré une hausse de 0,60 point (partagée à parité entre les employeurs et les salariés) des cotisations vieillesse de base entre 2014 et 2017. Et les deux derniers accords paritaires sur les retraites complémentaires du privé ont relevé le taux d'appel qui se traduit par des augmentations des cotisations Arrco (pour tous les salariés) et Agirc (pour les seuls cadres).

Reste que cette solution atteint aujourd'hui ses limites. Compte tenu du niveau élevé des charges sociales en France, il semble difficile d'augmenter davantage les cotisations vieillesse sans réduire la marge déjà faible des entreprises et éroder leur compétitivité. Par ailleurs, tout le monde s'accorde à dire que les actifs et les employeurs ne doivent pas être les seuls à fournir des efforts et que les retraités doivent également assumer une part du fardeau.

D'où le gel des retraites de base décidé par le gouvernement en 2014. Quant aux retraites complémentaires, elles sont sous-indexées par rapport à l'inflation depuis le 1er avril 2013 et le seront jusqu'au 30 septembre 2018 suite aux accords Agirc-Arrco du 13 mars 2013 et du 30 octobre 2015. Conséquence : le montant des pensions de base et complémentaire n'augmente pas ou moins que ce qu'il aurait dû, ce qui provoque quand même une perte de pouvoir d'achat pour les retraités.

On voit mal un gouvernement prendre le risque d'instaurer une baisse nominale des retraites de base (les retraites complémentaires sont gérées par les conseils d'administration des régimes complémentaires). Déjà, lorsqu'il a été décidé de ne pas revaloriser les pensions de base au 1er octobre 2014, les députés socialistes « frondeurs » ont fait pression sur l'exécutif pour limiter la mesure aux seuls retraités percevant plus de 1.200 euros de retraite globale par mois. Les partenaires sociaux, gestionnaires de l'Arrco et de l'Agirc, ont, eux, introduit une clause « dite de sauvegarde » interdisant toute revalorisation négative qui entraînerait une baisse des pensions complémentaires. Un mécanisme à peu près similaire a été mis en place pour les retraites de base par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016.

Danger sur les retraites par capitalisation

Si les retraites versées par les régimes obligatoires par répartition ont tendance à ne plus suivre l'inflation, leur montant ne peut pas, comme on l'a vu, baisser aujourd'hui. Il peut en être autrement pour les rentes servies par les régimes facultatifs par capitalisation. Dans ce système, les actifs cotisent pour eux-mêmes, sur le modèle de l'épargne. La solidarité intergénérationnelle ne joue pas ici. Le versement des rentes dépend des provisions constituées et est, donc, plus ou moins soumis aux aléas des marchés financiers.

Certains de ces régimes supplémentaires ou « surcomplémentaires » (qui s'ajoutent aux régimes de base et complémentaires) garantissent, toutefois, un niveau de rentes. Leur montant ne peut alors être abaissé jusqu'au décès. C'est le cas des retraites supplémentaires à prestations définies, dont font partie les fameuses « retraites chapeaux », qui assurent un certain niveau de revenu à la retraite. Le montant des rentes est également garanti chez Préfon-Retraite, un contrat d'assurance réservé aux fonctionnaires et aux ex-agents publics.

Les rentes servies par l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP), le seul vrai fonds de pension en France, n'offre pas une telle garantie. Cependant, ce régime alimenté par les cotisations prélevées sur les primes touchées par les fonctionnaires s'attache à mettre suffisamment de fonds de côté pour verser des rentes à ses assurés durant au moins 25 ans, soit un laps de temps supérieur à la durée moyenne de retraite (20 ans).

Cette prudence n'a pas été de mise pour le R1, l'un des deux régimes du Complément de retraite de l'Education nationale et de fonction publique (Cref) fermé depuis 2000 mais qui continue à verser des prestations. Face au niveau insuffisant des provisions, les rentes ont dû être amputées de 30% au 1er janvier 2015. Au grand dam des 100.000 sociétaires du R1, en majorité des enseignants à la retraite.

(*) Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère des Affaires sociales et de la Santé

A lire également :

Retraites : le surplus de trimestres rapporte plus dans le public que dans le privé

 

articles les plus lus

1. Comment calculer sa retraite ?
2. Peut-on cumuler une pension de retraite et une prestation sociale ?
3. Retraite : les taux des cotisations des salariés
 

Réseaux Sociaux