Pas d’accord sur le projet de Budget de la Sécu 2015


 

Comme prévu, députés et sénateurs n’ont pas réussi à trouver un terrain d’entente sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015. Réunis le 18 novembre 2014 en commission mixte paritaire (CMP), les parlementaires n’ont pas dégagé de consensus. Le PLFSS 2015 reviendra donc en seconde lecture à l’Assemblée nationale le 24 novembre. Il sera ensuite débattu au Sénat le 28 novembre. Comme tous les textes budgétaires, c’est le Palais Bourbon qui aura le dernier mot avec un vote définitif le 1er décembre.

Le relèvement de 30% à 45% de la taxe additionnelle payée par les employeurs sur les « grosses » retraites chapeaux introduit par les sénateurs pourrait être maintenu dans le texte final alors que le ministre de l’Economie Emmanuel Macron s’est prononcé en faveur de la suppression de ces retraites supplémentaires d’entreprise. Le changement du mode d’attribution de la contribution sociale généralisée (CSG) basé à compter de 2015 sur le revenu fiscal de référence (et non plus sur le montant de l’impôt sur le revenu recouvré), qui fait consensus entre les deux chambres, ne devrait pas poser non plus de problème.

 

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