Pénibilité du travail : le gouvernement précise ses intentions sur les départs anticipés à 60 ans


Les décrets finalisant les conditions de départ à la retraite anticipé en raison de la pénibilité du travail ont été rédigés. Ils fixent les nouvelles règles suite à la réforme des retraites.

La loi du 9 novembre 2010 réformant les retraites a maintenu l’âge de départ en retraite à 60 ans pour les personnes ayant effectué un travail pénible. Le gouvernement vient de rédiger les décrets détaillant les modalités d’application de ce départ.

Ces décrets ne sont pas encore officiels, puisqu’au stade de projet. Ils ont été transmis aux partenaires sociaux ; ils peuvent donc encore évoluer avant leur publication au Journal officiel (JORF).

Selon la forme actuelle des décrets, un travailleur pourra prétendre à un départ à la retraite à 60 ans si :
– Il justifie d’un taux d’invalidé de 20% dans le cadre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail. « Ce taux peut être obtenu par l’addition de plusieurs taux d’incapacité permanente reconnus à la suite d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail ayant entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle, sous réserve qu’un taux d’incapacité permanente au moins égal à 10% ait été reconnu au titre d’une même maladie professionnelle ou d’un même accident du travail » précise un des décrets.
– Le taux minimal de 10% a été obtenu suite à une exposition minimale à des conditions pénibles d’au moins 17 ans.

Lorsque la personne justifie d’un taux d’invalidé compris entre 10 et 20%, elle doit passer devant une commission qui lui accordera ou pas le départ anticipé.

Les conditions de la pénibilité

Le décret fixe la pénibilité du travail de la manière suivante :
– Contraintes physiques : porte de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques.
– Environnement agressif : manipulation d’agents chimiques dangereux, travail dans des températures extrêmes, travail dans le bruit ou en milieu hyperbare
– Rythme de travail : travail de nuit, travail en équipes successives alternantes (3/8), travail à la chaîne.

En cas d’accident du travail

Les lésions consécutives à un accident du travail doivent relever de l’un des domaines suivants :
– Intoxications aiguës
– Maladies infectieuses et parasitaires ou autre contagion microbienne prise en accident du travail
– Accidents vaccinaux
– Irradiation aiguë
– Electrocution
– Traumatismes sonores
– Traumatismes crâniens
– Lésions vasculaires
– Traumatismes ostéo-articulaires
– Barotraumatismes (touchant les tissus du corps humain)
– Accidents oculaires
– Traumatismes thoraco-abdominaux
– Complications infectieuses d’un accident du travail
– Stress post-traumatique.

Les modalités précises de ces conditions sont fixées par le code du travail.