Pensions de réversion : réforme à venir ?


L'analyse du Conseil d'Orientation des Retraites (COR) sur les droits familiaux et conjugaux pourrait conduire à une évolution de la législation, selon un sénateur.

Les règles de calcul d’une pension de réversion diffèrent selon les régimes de retraite. « La réforme des retraites opérée par la loi du 21 août 2003 n’a pas entraîné la fusion de tous les régimes de retraite existants. Ils ont conservé leurs spécificités. Ainsi, en ce qui concerne les pensions de réversion, certaines différences perdurent s’agissant notamment des taux de la réversion, des conditions de mariage, des conditions de ressources et parfois d’âge pour l’ouverture des droits », observe le sénateur PS Richard Yung, représentant des Français établis hors de France. La réforme des retraites de 2010 n’a pas non plus change la donne.

Or, d’après ce sénateur, le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) a « entrepris d’analyser les enjeux liés aux droits familiaux et conjugaux ». Selon le parlementaire socialiste, la législation actuellement en vigueur dans chacun des régimes de retraite « est donc susceptible d’évolution dans des délais qui peuvent être très proches ».

Actuellement, le taux de la réversion à la Cnav (retraite de base du régime général) est fixé à 54% alors qu’il est de 60% dans les régimes de retraite complémentaires Agirc et Arrco. Pour les époux(ses) d’un fonctionnaire ou d’un militaire, la pension de réversion est égale à 50% du montant touché par le conjoint décédé.

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>> Dossier spécial sur les pensions de réversion

Pratique
>> Formulaire de demande de pension de réversion du régime général