Petites retraites : le versement de la prime de 40 euros précisé au JO


Les modalités de versement de la prime exceptionnelle de 40 euros pour les retraités percevant moins de 1.200 euros bruts par mois ont été précisées au Journal Officiel. Quel organisme la versera, quelles sont les pensions et majorations prises en compte... Explications.    

argent

La prime exceptionnelle de 40 euros pour les petites retraites est officielle. Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2014 précise les modalités de son versement. Ce coup de pouce fiscal, accordé pour compenser l’absence de revalorisation des retraites de base en fonction de l’inflation en 2014, bénéficie aux pensionnés dont la retraite globale (tous régimes confondus) est inférieure à 1.200 euros bruts par mois. Le décret rappelle également que ce versement exceptionnel est « forfaitaire », à savoir que chaque retraité, quel que soit le montant de sa pension globale, percevra 40 euros en un paiement unique.

Majoration pour aide d’une tierce personne non comptabilisée

Ainsi, la ou les pensions de base (pour les polypensionnés) et complémentaires ainsi que les pensions de réversion (dans le cas des conjoints survivants) sont prises en compte. De même que les majorations de pension. « A l’exception de la majoration pour aide constante d’une tierce personne », est-il indiqué dans le décret. Accordée aux retraités qui ont besoin de l’assistance d’un tiers dans les actes de la vie quotidienne, elle permet de percevoir un complément à sa pension d’invalidité ou de sa rente liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Les revenus immobiliers, financiers et d’activité (dans le cadre du cumul emploi-retraite) ne sont pas retenus non plus. La situation financière prise en compte du retraité est celle à la date du 30 septembre 2014.

A noter également que les 1.200 euros bruts retenus pour la perception de la prime exceptionnelle sont comptabilisés à titre individuel. Ce qui signifie qu’ils ne s’appliquent pas à la retraite totale d’un couple, y compris si celui-ci a choisi de déclarer communément ses revenus. Au total, 6,5 millions de retraités vont toucher la prime de 40 euros.

Versement par le régime qui attribue la plus grosse pension

On en sait désormais plus sur l’organisme qui versera la prime. « Le versement exceptionnel sera effectué par les régimes de retraite de base dont relève chaque assuré au 30 septembre 2014 pour le compte du Fonds de solidarité vieillesse. Une règle de priorité s’appliquera pour les assurés relevant de plusieurs régimes de base », précise le décret. Il est par ailleurs ajouté que « lorsqu’un assuré relève de plusieurs régimes obligatoires de base, le versement exceptionnel est effectué par celui qui lui verse la pension de base dont le montant est le plus élevé au 30 septembre 2014 ».

Aucun calendrier précis n’a été établi. Cependant, contactée par Toutsurmesfinances.com, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) avance que les premiers versements devraient intervenir aux environs du 15 mars 2015. Autre enseignement apporté par l’organisme : « la prime de 40 euros ne sera pas versée en même temps que la retraite ».

Créée pour pallier l’absence d’indexation sur l’inflation des retraites de base en 2014, cette prime exceptionnelle ne doit pas être reconduite en 2016.

 

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