Placement retraite : investir dans une chambre médicalisée en LMNP, un investissement citoyen fiscalement avantageux

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Investir dans un établissement d'accueil pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), c'est allier avantages fiscaux conférés par le dispositif LMNP Bouvard et opération patrimoniale citoyenne. 

Pourquoi citoyenne ? Parce qu'avec 89 lits en établissement d'accueil pour personnes âgées dépendantes pour 1 000 personnes âgées de 75 ans et plus, la France accuse un déficit sévère entre l'offre disponible et une demande exponentielle. L'achat en location meublée non professionnelle (LMNP) d'une chambre médicalisée c'est contribuer au besoin de création d'environ 10 000 nouvelles places par an pour les prochaines décennies.

> Un choc démographique

Selon l'INSEE, le nombre de personnes de 75 ans et plus devrait doubler sur la période 2000 - 2040 et atteindre 16,2 millions en 2060 avec une proportion croissance des 85 ans et plus, sachant que cet âge de 85 ans correspond à l'âge moyen d'entrée en institution.

Outre l'évolution démographique prévisible de la population, le développement de maladies neuro-dégénératives, telles que la maladie d'Alzheimer ou les pathologies apparentées, participent elles aussi à un accroissement des besoins d'hébergement et de prise en charge au sein des EHPAD. Selon les chiffres actuels du Ministère de la Santé, la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées toucheraient, en France, environ 850 000 personnes. L'Association Internationale pour la Recherche sur la Maladie d'Alzheimer (« AIRMA ») estime que le nombre de malades pourrait atteindre environ 1,3 million et toucher environ 25 % des personnes âgées de plus de 65 ans en France d'ici 2020. L'évolution de cette maladie devrait contribuer à l'augmentation du nombre de personnes dépendantes et les besoins en structures d'hébergement et de prise en charge.

> Chambre médicalisée en LMNP, quels avantages fiscaux ?

Investir dans une chambre médicalisée en EHPAD, c'est bénéficier de l'éligibilité à la réduction d'impôt introduite par l'amendement du député UMP de Savoie Michel Bouvard à la deuxième loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2009-431 du 20 avril 2009), qui prévoit une réduction d'impôt sur le revenu en faveur des investissements immobiliers réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle.

> Réduction d'impôt de 25% en 2010, de 18% en 2011 et 2012

En vertu de cet amendement, le LMNP Bouvard permet à l'investisseur qui investit dans une chambre médicalisée au sein d'un établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 25% du montant de l'investissement hors taxes (HT) pour les opérations actées en 2010 dans la limite de 300.000 euros par an. Dans le cadre de la loi de finances pour 2011, le taux a été fixé à 18 % pour les investissements réalisés en 2011 et 2012 (contre 20% précédemment).

La réduction d'impôt est répartie sur 9 ans, à raison d'un neuvième de son montant chaque année.

A noter ! Contrairement à nombre d'autres dispositifs d'incitation fiscale en faveur de l'investissement locatif, la réduction d'impôt n'est soumise à aucun zonage ni aucun plafond de loyer.

> Récupération de la TVA
Investir en LMNP dans une chambre médicalisée en établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) permet au propriétaire de récupérer la TVA (19,6%).

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