Plus de 9% des dossiers de retraite comportent des erreurs


De plus en plus de dossiers de retraites sont erronés selon la Cour des comptes. Dans la 7ème édition de son rapport de certification des comptes du régime général de Sécurité sociale, publiée le 1er juillet 2013 et qui porte sur l’exercice 2012, l’institution a émis pas moins de six réserves sur les comptes de la branche vieillesse. Dans leur exposé, les Sages de la rue Cambon mettent en avant l’augmentation sensible du nombre d’erreurs de calcul des pensions : « 9,1 % des pensions nouvellement attribuées sont affectées par une erreur de portée financière ». L’indicateur de qualité de validation (IQV), soit le pourcentage de dossiers sans erreur de portée financière s’est en effet dégradé à 90,92%, contre 92,49% pour les pensions attribuées en 2011, très loin de l’objectif fixé par la Convention d’objectifs et de gestion pour 2009-2013, de 94,21%.

La Cour des comptes pointe particulièrement quatre Caisses d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT), celles de Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Nord-Picardie et Sud-Est. « Plus d’une pension de retraite sur dix comporte une erreur financière » dans ces organismes, la palme revenant à la CARSAT Nord-Picardie, qui « enregistre l’IQV le plus faible de métropole, avec seulement 80,78 % de dossiers sans erreur ». Inversement, l’Ile-de-France présente un IQV de 91,95%.

Si le taux d’erreur ayant une incidence financière (TIF) se limite à 0,84% selon l’institution, il augmente de 0,15 point sur un an. « Une part déterminante des erreurs est liée à la carrière des assurés sociaux (50 % des cas) et une part prépondérante des instructions erronées correspondent à des régularisations de carrière (58 % des cas) », poursuit-elle. La Cour appelle ainsi la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) et les organismes de base « à d’agir de manière forte dès l’exercice 2013 sur les causes de cette dégradation ».

 

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