Plus de rachat d’années pour booster les retraites chapeau


 

Les retraites chapeau,qui suscitent régulièrement la polémique, sont encore un peu plus encadrées. Lors de l’examen en commission spéciale du projet de loi sur « la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », un amendement a été adopté le 11 juin 2015 interdisant aux entreprises de racheter des années d’ancienneté dans le cadre des « golden hello », ces primes de bienvenue octroyées aux nouveaux dirigeants à leur arrivée, également fortement décriées.

Les députés ont estimé que cette pratique permettait de contourner l’encadrement des retraites chapeau instauré justement par le projet de loi, défendu par le ministre de l’Economie Emmanuel Macron. En première lecture, le texte a lié le versement d’une retraite supplémentaire d’entreprise à prestations définies à l’atteinte d’objectifs fixés à l’avance. En outre, les droits acquis chaque année ne peuvent plus dépasser 3% du montant du salaire de référence. Le projet de loi Macron vise ainsi à éviter que des dirigeants puissent partir avec une grosse retraite chapeau au bout de seulement deux ou trois ans de présence dans l’entreprise.

 

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