« Pour sauver l’Agirc, on pourrait limiter le nombre de cotisants au régime des cadres »


INTERVIEW – Les partenaires sociaux démarrent le 17 février 2015 un nouveau cycle de négociations sur les retraites complémentaires du privé. François Charpentier, journaliste spécialisé et auteur d'un récent livre sur les retraites complémentaires (*), explique les enjeux des futurs débats.  

François Charpentier

 

Toutsurlaretraite.com : Pourquoi de nouvelles négociations sur l’Agirc-Arrco ?
François Charpentier, journaliste spécialisé : Tout simplement parce que les partenaires sociaux, gestionnaires des deux régimes, n’ont pas d’autre choix. Si on continue comme cela, les réserves de l’Arrco (le régime complémentaire des salariés, NDLR) seront épuisées en 2027 et celles de l’Agirc (le régime complémentaire des cadres, NDLR) en 2018. C’est-à-dire dans trois ans ! Or, il faut savoir que les pensions complémentaires représentent en moyenne 31% du montant de la retraite des non-cadres et 57% du montant de la retraite des cadres. On comprend pourquoi le sujet est si sensible pour le patronat et les syndicats. 

 

Quelles sont les causes des déficits financiers des deux régimes ?
Les régimes complémentaires sont confrontés aux mêmes problèmes que les régimes de base. Il y a d’abord eu la baisse de la natalité qui réduit le nombre de cotisants, puis l’allongement de l’espérance de vie qui se traduit par une augmentation du nombre de pensionnés.
A ce déséquilibre démographique, très pénalisant pour les systèmes de retraite par répartition, comme l’Agirc et l’Arrco, où les actifs cotisent pour les retraités, il faut ajouter la crise économique. Depuis le premier choc pétrolier de 1973, un chômage de masse s’est durablement installé en France. Or, plus de chômeurs, c’est moins de cotisants. S’est ajoutée en 2008 une crise financière qui a pesé sur la croissance.
Tous ces phénomènes sont communs aux régimes de base et complémentaires. Seule différence, mais de taille, contrairement à l’Assurance Retraite qui dispose de la Cades (Caisse d’amortissement de la dette sociale, NDLR), l’Agirc et l’Arrco, qui sont des régimes privés, sont condamnés à s’équilibrer. Elles ont pu constituer 70 milliards de réserves mais cette cagnotte est en voie d’épuisement à moyen terme.

 

On dit que les régimes complémentaires ont été trop généreux dans le passé. Est-ce vrai ?
Il y a eu en effet des points gratuits qui ont été distribués dans les années 1950. Mais il faut se remettre dans le contexte de l’époque : les régimes complémentaires venaient d’être instaurés et il n’était pas question d’augmenter exagérément les pensions, sauf à prendre des engagements inconsidérés. On a préféré équilibrer le système en baissant les cotisations, ce qui dégageait aussi des moyens pour investir et consolider la croissance.
Par ailleurs, dire que les régimes ont été trop généreux, c’est oublier qu’on leur a aussi beaucoup demandé. Certaines décisions ont été dictées par l’Etat. Ainsi, quand François Mitterrand a abaissé l’âge de départ à la retraite à 60 ans, l’Agirc et l’Arrco se sont alignées pour ne pas pénaliser les salariés. Même si une cotisation a été créée pour compenser la mesure (l’AGFF, NDLR), celle-ci a eu un coût qui n’était pas prévu.

 

Quelles pourraient être les mesures adoptées dans les prochaines négociations ?
Il y a les trois leviers classiques : le taux des cotisations, le montant des retraites et la durée de cotisation. Jusqu’ici, les partenaires sociaux se sont attachés à jouer sur les trois leviers à la fois. On voit bien aujourd’hui que l’exercice trouve sa limite. Il paraît difficile d’augmenter les cotisations alors que leur niveau est déjà élevé. La sous-indexation des pensions a été utilisée mais, en période de faible inflation, on se rend compte qu’elle ne rapporte presque rien.
Il reste la durée de cotisation. C’est cet angle d’attaque qu’a choisi le Medef en proposant d’instaurer des abattements avant 65 ou 67 ans qui pousseraient les gens à cotiser plus longtemps. Cette mesure, qui se traduit de facto par un recul de l’âge des départs en retraite, est jugée inacceptable par les syndicats de salariés.

 

Quelles seraient les autres options possibles ?
Même si cela ne va pas rapporter tout de suite, il devrait y avoir un alignement des droits familiaux et conjugaux. Déjà, les majorations de pension versées aux parents d’au moins trois enfants ont été alignées sur un taux de 10% pour les deux régimes. Le taux de réversion (la pension versée au conjoint survivant, NDLR) de 60% en vigueur dans les régimes Agirc et Arrco pourrait être aligné sur celui de 54% du régime de base et l’âge pour bénéficier de cette pension serait porté de 55 ans à 60 ans à l’Arrco, comme c’est déjà le cas à l’Agirc.
Des économies de gestion doivent également être réalisées. Et il y a de quoi faire : selon un récent rapport de la Cour des comptes, les salaires pratiqués dans les groupes de protection sociale, qui prélèvent les cotisations et versent les pensions pour le compte de l’Agirc et de l’Arrco, sont 25% plus élevés que ceux de l’Assurance Retraite ! En outre, il faudrait réduire à nouveau le nombre de groupes de protection sociale qui, je le rappelle, sont encore 13.
Enfin, les partenaires sociaux pourraient accélérer la fusion figurant dans les accords de février 2001 de l’Agirc et de l’Arrco et ainsi une mutualisation des réserves profitant momentanément à l’Agirc.

 

Mais cela ne signifierait-il pas la fin du « statut cadre » ?
Au moins sa redéfinition : la cotisation à l’Agirc est le principal critère d’attribution du statut cadre. Reste qu’aujourd’hui, ce statut ne veut plus trop rien dire. On trouve des cadres qui n’encadrent plus personne et d’autres qui sont peut payés. Un quart des cotisants à l’Agirc gagnent moins que le plafond mensuel de la Sécurité sociale (3.170 euros bruts par mois en 2015, NDLR).
Une solution pour sauver l’Agirc serait de limiter le nombre de cotisants au régime des cadres. Mais ni la CGT qui a participé à la création de l’Agirc en 1947, ni la fortiori la CFE-CGC dont c’est le fond de commerce ne sont prêts à accepter une telle évolution. Ce sera un des points durs des négociations.

Propos recueillis par Jean-Philippe Dubosc

 

(*) « Retraites complémentaires : Histoire et place des régimes Arrco et Agirc dans le système français », Editions Economica, 592 pages, 35 euros.

 

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