Pourquoi le RSI a versé une retraite de 1,07 euro par mois


Dans un article paru dans la presse le 21 février 2016, une jeune retraitée s'étonne de recevoir une pension mensuelle de seulement 1,07 euro de la part du Régime social des indépendants. Décryptage d'une information qui a fait le « buzz ».    

Le RSI gère notamment la retraite des artisans et des commerçants

Publiée le 21 février 2016 par Le Dauphiné, l’information a été reprise en boucle par les médias et sur les réseaux sociaux : une jeune retraitée de Charantonnay (Isère) a appris qu’elle allait percevoir 1,07 euro de pension par mois de la part du Régime social des indépendants (RSI), qui gère notamment la retraite des artisans et des commerçants.

Cette ancienne gérante d’auto-école ne conteste pas le faible montant de la prestation puisqu’elle a peu cotisé au RSI, mais se demande s’il n’aurait pas mieux valu ne rien lui verser du tout et lui éviter ainsi d’effectuer de nombreuses démarches.

Un an de cotisation

Contacté par Toutsurmesfinances.com, le RSI explique que l’assurée en question a été affiliée seulement un an (et non trois ans comme indiqué dans l’article). Elle a déclaré 850 euros de revenus dans l’année, a versé 116,62 euros de cotisations lui permettant de valider 1 trimestre de retraite.

Au regard de ses droits acquis et de la décote appliquée car elle ne justifie pas de tous ses trimestres à la retraite de base (elle a été salariée durant 15 ans), sa pension de commerçante aurait dû s’élever à 97 centimes par mois. Ayant élevé 5 enfants, elle bénéficie d’une majoration familiale de 10%, ce qui explique les 1,07 euro par mois de retraite RSI.

Plus de VFU

Le régime rappelle que la législation française impose que toute cotisation vieillesse doit entraîner le versement d’une prestation de retraite. D’ailleurs, si la jeune retraitée avait connu une situation professionnelle inverse (1 an de salariat et 15 ans de travail indépendant), l’Assurance retraite, le régime de retraite de base des salariés, aurait versé de la même manière 1,07 euro de pension mensuelle.

Quant à la pertinence économique de verser une si faible somme, le versement forfaitaire unique (VFU) avait justement été conçu pour pallier ce type de situation. En deçà de 156,24 euros de retraite par an, un capital équivalant à 15 fois le montant de sa pension annuelle était versé en une seule fois à l’assuré. Depuis mars 2014, le RSI n’applique plus le VFU suite à une lettre ministérielle suspendant le dispositif. La dernière réforme des retraites a purement et simplement supprimé le VFU pour les retraites liquidées à compter du 1er janvier 2016.

A la place, il est prévu que les pensions inférieures à 200 euros par an soient intégrées à la prestation servie par le régime de base versant la retraite la plus élevée. Pour réaliser ce transfert de droits, les régimes doivent signer des conventions entre eux. Problème : à notre connaissance, aucun accord de ce genre n’a, pour l’heure, été conclu…

A lire également :

Un retraité sur quatre perçoit une pension de réversion