Près de 8% des nouvelles retraites présentent des erreurs


Selon un rapport de la Cour des comptes rendu public le 22 juin 2015, 7,6% des nouvelles pensions attribuées l'an dernier sont affectées par des anomalies.    

Entre 10.000 et 15.000 nouveaux retraités sont affectés chaque année par des erreurs de pension

Des erreurs encore trop nombreuses : le verdict de la Cour des comptes au sujet des nouvelles pensions de retraite est sans appel. Dans son rapport de certification des comptes du régime général de Sécurité sociale publié le 22 juin 2015, la haute juridiction pointe que 7,6% des 668.000 pensions nouvelles attribuées en 2014 sont affectées par « une erreur de portée financière ». Pire : la situation s’est dégradée puisque, selon la Cour, le taux d’anomalie était de 7,3% en 2013.

Entre 10.000 et 13.000 retraités concernés

« La fiabilité des données reportées aux comptes de carrière reste notamment insuffisante », soulignent les Sages de la rue Cambon. Les régimes de retraite sont censés s’échanger les informations nécessaires à la reconstitution de la carrière de chaque assuré et donc au calcul de sa pension, grâce au dispositif d’échanges inter-régimes de retraite (EIRR). Problème : l’EIRR présente des « bugs ». Du coup, il arrive que certaines périodes de cotisation ne soient pas prises en compte. La Cour des comptes estime qu’entre 10.000 et 13.000 nouveaux retraités seraient affectés chaque année par ce problème.

Autre source d’erreur : la révision des services. Certaines prestations, comme le minimum contributif, la majoration pour tierce personne (octroyée aux retraités invalides ayant besoin de l’assistance d’un tiers), la pension de réversion versée au conjoint survivant ou l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) qui remplace le minimum vieillesse, sont attribuées en fonction des ressources financières, des conditions familiales (mariage, enfant à charge…) et de la résidence de l’assuré. Ces conditions pouvant évoluer dans le temps, une réactualisation annuelle est nécessaire.

Pas assez de réactualisation des données

C’est là où le bât blesse. « Au 31 décembre 2014, le volume des révisions de service non effectuées était de 185.157, en augmentation de 12% par rapport au 31 décembre 2013 », note la Cour. « L’absence de traitement au fil de l’eau des révisions de service, notamment celles qui ont pour origine les questionnaires ressources, retarde la prise en compte […] des modifications intervenues dans la situation des assurés et donc potentiellement dans le montant des droits à servir », ajoute-t-elle.

Cette lacune touche surtout les pensions de réversion et l’Aspa. Dans ce dernier cas, le dysfonctionnement se révèlerait plutôt en faveur des allocataires. L’absence de réactualisation des données « augmente les montants de prestations d’Aspa versés à tort et acquis définitivement aux bénéficiaires. En effet, conformément à l’article L. 815-11 du code de la Sécurité sociale, si l’assuré déclare la modification de ses ressources dans les délais, les montants versés restent acquis aux bénéficiaires ». En clair : certaines personnes âgées touchent un montant de l’Aspa auquel elles n’auraient pas droit si l’évolution de leur situation financière ou familiale était bien prise en compte.

 

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