Qui peut profiter de la retraite anticipée pour handicap ?


La dernière réforme des retraites a assoupli les critères d'accès au départ anticipé pour handicap. Une circulaire de l'Assurance retraite datée du 23 novembre 2015 dresse la liste précise des bénéficiaires.    

La liste des bénéficiaires de la retraite anticipée pour handicap est parue

Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) datée du 23 novembre 2015 est venue détailler la liste des assurés éligibles aux nouvelles règles de départ anticipé à la retraite pour handicap. Depuis le 1er janvier dernier, les personnes présentant un taux d’incapacité permanente (IP) d’au moins 50% peuvent partir dès 55 ans. Avant cette date, il fallait justifier d’une IP d’au moins 80% ou de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

Par ailleurs, les assurés disposant d’une IP d’au moins 50% peuvent désormais prendre leur retraite à 62 ans sans décote même s’ils ne disposent pas de tous leurs trimestres de cotisation au régime de base, contre 65 ans auparavant. Voici la liste exhaustive des assurés ayant désormais accès à la retraite anticipée pour handicap :

 

– Les assurés justifiant du taux d’incapacité permanente (IP) d’au moins 50% pour l’ouverture du droit à l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
– Les titulaires de la carte d’invalidité
– Les assurés titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées délivrée avant le 1er janvier 2006
– Les assurés titulaires du macaron « grand invalide civil » délivré avant le 1er janvier 2011
– Les assurés reconnus travailleurs handicapés en application de l’ancien code du travail
– Les assurés reconnus comme des travailleurs présentant un handicap lourd en application de l’ancien code du travail
– Les assurés bénéficiaires d’une pension d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie
– Les assurés bénéficiaires d’une pension d’invalidité au titre du régime des non-salariés agricoles (MSA non-salariés)
– Les assurés bénéficiaires d’une pension d’invalidité au titre du Régime social des indépendants (RSI)
– Les assurés bénéficiaires d’une pension d’invalidité au titre de la Cancava, le régime artisanal en vigueur antérieurement au RSI
– Les assurés bénéficiaires d’une pension d’invalidité au titre d’Organic, le régime artisanal en vigueur antérieurement au RSI
– Les assurés justifiant d’une IP dont le taux est d’au moins 50%, suite à un accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle
– Les assurés bénéficiaires d’une rente pour accident de travail ou maladie professionnelle à raison d’un taux d’IP d’au moins 50%, au titre du code local alsacien-lorrain des assurances sociales agricoles du 19 juillet 1911
– Les assurés justifiant, suite à un dommage corporel, d’un taux d’IP de 44% établi par une transaction ou par décision de justice
– Les assurés bénéficiaires de l’allocation compensatrice pour tierce personne
– Les assurés bénéficiaires de l’allocation spéciale aux invalides, infirmes aveugles et grands infirmes
– Les assurés bénéficiaires de l’allocation mensuelle d’aide sociale aux grands infirmes.

 

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