RAAP : réforme de la retraite complémentaire des artistes-auteurs, bientôt l’épilogue


Les impacts financiers des différents scénarios de réforme du RAAP, le régime de retraite complémentaire de 50.000 artistes-auteurs, commencent à être exposés aux organisations professionnelles. L'enjeu est de déterminer avant l'été le taux de cotisation et ses modalités techniques pour une mise en place au 1er janvier 2016.    

La réforme de la retraite complémentaire des artisetes-auteirs pourrait être définie cet été

Engagée depuis 2013, la réforme du Régime des artistes-auteurs professionnels (RAAP), le régime de retraite complémentaire obligatoire des écrivains, graphistes, photographes, compositeurs et autres cinéastes, entre dans sa dernière ligne droite. Le 8 juin 2015, la direction de l’Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création (IRCEC), le gestionnaire du RAAP, a présenté à deux regroupements d’organisations professionnelles les chiffrages liés à leurs contre-propositions. Ces rencontres ferment le cycle de concertations bilatérales entamé à la mi-février 2015.

A l’ordre du jour de la réunion de synthèse prévue pour la fin du mois de juin : présenter à la trentaine d’organisations professionnelles représentant les artistes-auteurs les projections financières des différentes réformes envisagées pour le RAAP en 2016. Lors de rencontres bilatérales organisées depuis quatre mois, chaque organisation a eu le loisir d’exposer ses propositions. Trois axes de réforme en sont ressortis : la mise en place d’une cotisation unique de 4%, d’une cotisation dont le taux, compris entre 2% et 12%, dépendrait du niveau de revenu de l’affilié ou d’une cotisation plus élevée mais instaurée de manière progressive (6% en 2016, 7% en 2017, 8% en 2018 par exemple).

 

Risque de perte d’autonomie

Début juillet, les conseils d’administration de l’IRCEC et du RAAP se réuniront pour choisir un des trois scénarios. Les administrateurs pourraient également en proposer un quatrième ou décider de… reporter leur décision. L’objectif affiché est d’arriver à un accord de compromis fin juillet, améliorant la protection sociale des artistes-auteurs dont la retraite moyenne ne s’élève qu’à 1.500 euros par an. Les discussions pourraient, toutefois, se poursuivre à la rentrée, l’important étant de conclure à un accord d’ici la fin de l’année.

Dans le cas contraire, l’autorité de tutelle de l’IRCEC, c’est-à-dire la direction de la Sécurité sociale (DSS), pourrait reprendre la main. Autrement dit, imposer unilatéralement sa réforme du régime. Ce qui signifierait de facto la perte d’autonomie de la caisse vis-à-vis de l’Etat. Inacceptable pour le conseil d’administration de l’IRCEC, composés d’artistes-auteurs élus par leurs pairs ! La caisse se trouve donc dans l’obligation de trancher.

 

Une cotisation unique et proportionnelle

L’origine de l’affaire n’est pas, pour une fois, financière (grâce à une démographie favorable, le RAAP est même largement excédentaire), mais réglementaire. Depuis la parution en 2013 d’un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) consacré aux régimes de retraite complémentaire, les administrateurs de l’IRCEC se savent dans le collimateur. L’Igas y critiquait les classes optionnelles de cotisation, en vigueur dans certains régimes dont le RAAP.

 

Les artistes-auteurs ont aujourd’hui la possibilité de cotiser entre cinq classes forfaitaires différentes (de 448 euros à 3.584 euros par an en 2015), quel que soit leur revenu professionnel. L’Igas estime que cela va à l’encontre du principe de solidarité des régimes de Sécurité sociale, ce qui pourrait amener Bruxelles à assimiler le RAAP à un régime privé d’assurance (avec pour conséquence un rendement revu à la baisse et aucune garantie sur les cotisations déjà versées).

Un cas de figure que les administrateurs de l’IRCEC veulent à tout prix éviter. D’où l’idée de mettre en place, à compter du 1er janvier 2016, un taux de cotisation unique et proportionnel aux revenus pour les 50.000 affiliés au RAAP. Reste maintenant aux 30 organisations professionnelles à se mettre d’accord sur le taux de ladite cotisation, et sur la manière d’y arriver…

 

A lire également :

Retraites des intermittents : la CGT assigne l’Etat