Rachat de trimestres : majoration de 0,9% au-delà de 12 mois en 2015


 

Les actifs ont la possibilité de racheter des trimestres de cotisation à la retraite au titre des années d’études supérieures ou, dans le privé, des années de cotisation incomplète (temps partiel, chômage non indemnisé, petits boulots). Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) datée du 15 décembre 2014 rappelle la possibilité pour les assurés d’étaler le paiement de ces versements pour la retraite (VPLR).

Au-delà de 12 mois de versements, le document souligne qu’une majoration est appliquée. « Le taux de majoration applicable est le taux d’évolution prévisionnelle des prix à la consommation, hors tabac, prévu dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances », explique la circulaire. Soit 0,9% à compter du 1er janvier 2015.

Cette règle s’applique aux salariés affiliés au régime général, aux salariés agricoles affiliés à la Mutualité sociale agricole (MSA) et aux artisans, commerçants et chefs d’entreprise affiliés au Régime social des indépendants (RSI). Le dispositif d’échelonnement et la majoration afférant concernent également « le paiement des rachats de cotisations « affiliation tardive », « détenus » et « activité » hors de France », précise la circulaire.

 

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