Rachat de trimestres : majoration de 1% sur les versements sur plus d’un an


 

Les salariés, les artisans, les commerçants et les exploitants agricoles ont la possibilité de racheter des trimestres de retraite au titre des années d’études supérieures ou des années de cotisation incomplète. Au-delà de 2 trimestres rachetés, ces versements pour la retraite (VPLR) peuvent donner lieu à un paiement échelonné sur 1, 3 ou 5 ans. Une majoration est appliquée sur le montant des VPLR s’ils sont payés sur une durée supérieure à 12 mois.

Son taux est celui de l’inflation prévisionnelle mentionnée en annexe du projet de loi de finances (PLF). Le PLF pour l’année prochaine tablant sur une hausse des prix à la consommation (hors tabac) de 1%, la majoration pour VPLR va s’établir à ce taux à compter du 1er janvier 2016, confirme une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) datée du 19 novembre 2015.

La circulaire de la Cnav précise que la majoration de 1% va également s’appliquer pour les rachats de cotisation pour les anciens expatriés, les anciens détenus et pour « affiliation tardive ». Cette dernière catégorie rassemble les professions pour lesquelles les cotisations vieillesse sont devenues obligatoires tardivement comme les employés de cafés, d’hôtels et de restautants (CHR), les bibliothécaires des gares, les chauffeurs de taxi non propriétaires de leur véhicule, les pasteurs protestants, les VRP ou les journalistes pigistes.

 

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