Rachats de cotisations : le coût d’un trimestre peut dépasser 4.500 euros en 2013


Les futurs retraités ont la possibilité de racheter des trimestres afin de compléter leurs cotisations et ainsi bénéficier plus tard d'une pension complète. Un investissement qui peut s'avérer payant à long terme.

rachats, trimestres

 

Racheter des cotisations pour atteindre une retraite à taux plein va coûter un peu plus cher cette année. Normal : le coût d’un trimestre augmente tous les ans. Les barèmes pour 2013 ont été publiés au Journal Officiel et ne dérogent pas à la règle. La facture est salée puisqu’il faut débourser pour un salarié, en fonction de son âge et de ses ressources, de 1.055 euros à 4.510 euros (voir tableau ci-dessous des barèmes 2013 pour les salariés, les artisans et les commerçants) pour s’offrir un trimestre de cotisations. Mais l’investissement peut valoir le coup, sachant qu’une pension de retraite se touche jusqu’à la fin de ses jours.
Depuis la loi Fillon de 2003, il est en effet possible de racheter des trimestres de cotisations aux régimes de retraite et ce, avec la réforme de 2010, de 20 à 66 ans. Ces rachats permettent aux personnes qui n’ont pas pu cotiser, ou insuffisamment, durant certaines périodes de ne pas être pénalisées. Mieux vaut ne pas s’y prendre au dernier moment : c’est entre 58 et 64 ans que les trimestres coûtent les plus cher.

12 trimestres maximum

Il existe des conditions strictes à respecter pour pouvoir effectuer un rachat. D’abord, il faut être affilié à un régime de retraite obligatoire (par exemple, le RSI pour les artisans et commerçants). Le rachat ne peut excéder 12 trimestres (soit deux ans de cotisations) par régime de base et complémentaire. Ainsi, un cadre salarié du secteur privé peut acquérir 12 trimestres auprès de la Cnav, 12 auprès de l’Arrco et 12 auprès de l’Agirc.
Le rachat ne peut s’opérer qu’au titre des années d’études supérieures ou des années incomplètes d’activité. Dans le premier cas, il s’agit d’études dans un établissement d’enseignement supérieur ou dans une école technique supérieure, validées par un diplôme. Les classes préparatoires aux grandes écoles sont, toutefois, prises en compte même si elles ne sont pas sanctionnées par un diplôme. Idem pour les titres obtenus dans un Etat membre de l’Union européenne (à condition qu’ils donnent accès à une équivalence en France). Attention : certains régimes n’autorisent pas le rachat d’années d’études, comme l’Ircantec (agents non titulaires de la fonction publique).

Rachats d’études déductibles

Dans le second cas, le rachat peut intervenir en complément de périodes de chômage non indemnisé, de temps partiel ou de « petits boulots », ne permettant pas de générer 4 trimestres de cotisations dans l’année concernée. On l’aura compris, il n’est pas possible de racheter des trimestres au titre d’une période d’inactivité totale.
Le rachat doit intervenir avant le départ en retraite. Son paiement auprès de la caisse de retraite peut être étalé dans le temps, sauf pour le rachat d’un seul trimestre. Un échelonnement sur un an ou trois ans avec échéance mensuelle est possible pour des rachats de 2 à 8 trimestres, et de un an, trois ans ou cinq ans pour des rachats de 9 à 12 trimestres. Les rachats de trimestres d’études supérieures sont déductibles des revenus imposables.
Le coût d’un trimestre dépend de l’âge de la personne au moment du rachat, du niveau de ses revenus, de son statut professionnel (salarié, profession libérale, exploitant agricole…) et donc des régimes de retraite dont il dépend (Cnav, CNAPL, MSA..). A titre d’exemple, un salarié de 40 ans, disposant d’un revenu inférieur à 75% du plafond annuel de la Sécurité sociale (27.774 euros) paiera 2.065 euros à la Cnav pour racheter un trimestre. S’il justifiait d’un revenu égal ou supérieur au plafond annuel de la Sécurité sociale (37.032 euros), il devrait débourser 2.673 euros. Entre 27.774 euros et 37.032 euros de revenus, le montant à payer équivaudrait à 7,43% de son salaire.

 

Age en 2013 Salaire ou revenu
< à 75 % Pass (*) de 0,75 % à 1 Pass 1 Pass et +
20 ans 1 055 € 3,80% 1 407 €
21 ans  1 076 € 3,87% 1 434 €
22 ans  1 097 € 3,95% 1 462 €
23 ans  1 118 € 4,03% 1 491 €
24 ans 1 168 € 4,20% 1 557 €
25 ans 1 219 € 4,39% 1 625 €
26 ans 1 271 € 4,58% 1 694 €
27 ans 1 324 € 4,77% 1 765 €
28 ans 1 377 € 4,96% 1 836 €
29 ans 1 432 € 5,16% 1 909 €
30 ans 1 487 € 5,35% 1 983 €
31 ans 1 543 € 5,55% 2 057 €
32 ans 1 599 € 5,76% 2 132 €
33 ans 1 656 € 5,96% 2 208 €
34 ans 1 713 € 6,17% 2 284 €
35 ans 1 771 € 6,38% 2 361 €
36 ans 1 828 € 6,58% 2 438 €
37 ans 1 886 € 6,79% 2 515 €
38 ans 1 945 € 7,00% 2 593 €
39 ans 2 005 € 7,22% 2 673 €
40 ans 2 065 € 7,43% 2 753 €
41 ans 2 126 € 7,65% 2 834 €
42 ans 2 187 € 7,87% 2 915 €
43 ans 2 247 € 8,09% 2 995 €
44 ans 2 306 € 8,30% 3 075 €
45 ans 2 366 € 8,52% 3 154 €
46 ans 2 426 € 8,74% 3 235 €
47 ans 2 488 € 8,96% 3 317 €
48 ans 2 549 € 9,18% 3 398 €
49 ans 2 610 € 9,40% 3 479 €
50 ans 2 672 € 9,62% 3 563 €
51 ans 2 734 € 9,84% 3 646 €
52 ans 2 796 € 10,07% 3 728 €
53 ans 2 857 € 10,29% 3 810 €
54 ans 2 919 € 10,51% 3 891 €
55 ans 2 980 € 10,73% 3 973 €
56 ans 3 041 € 10,95% 4 055 €
57 ans 3 103 € 11,17% 4 138 €
58 ans 3 162 € 11,39% 4 216 €
59 ans 3 220 € 11,59% 4 294 €
60 ans 3 275 € 11,79% 4 367 €
61 ans 3 329 € 11,99% 4 439 €
62 ans 3 383 € 12,18% 4 510 €
63 ans 3 298 € 11,87% 4 397 €
64 ans 3 214 € 11,57% 4 285 €
65 ans 3 129 € 11,27% 4 172 €
66 ans 3 044 € 10,96% 4 059 €
(*) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale
Source : JORF n°0302