Rachats de trimestres : 1,8% de majoration au-delà d’un an en cas d’échelonnement du paiement


Les sommes dues par une personne effectuant un rachat de trimestres échelonné sur plus d'un an seront majorées d'un taux de 1,8% à partir du 1er janvier 2013. Ce taux correspond à l'inflation prévisionnelle, sur laquelle est indexée chaque année cette majoration.

retraite, gens, rachats

En cas de rachat de trimestres par échelonnement du paiement sur an, les éventuelles sommes restant dues par l’intéressé subiront une majoration de 1,8% à partir du 1er janvier 2013. La circulaire n° 2012-74 du 16 novembre de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) stipule que ce taux de majoration, équivalent à l’inflation prévisionnelle, s’appliquera « au-delà de la douzième (échéance, NDLR) ».

Les futurs retraités voulant effectuer un versement pour la retraite (VPLR, nom donné aux rachats de trimestres par la Cnav) pour liquider leurs droits à la retraite dans les conditions souhaitées vont ainsi subir une légère hausse de cette majoration, qui était de 1,7% pour l’année 2012. « La caisse de retraite doit informer les intéressés de cette majoration et communiquer le montant de chaque échéance majorée pour l’année considérée », précise la circulaire de la Cnav. Cette notification intervient au plus tard le 1er décembre qui précède l’application de cette majoration.

Paiement d’un rachat de trimestres

Lorsqu’une personne souhaite racheter des trimestres pour sa retraite, elle procède à un versement pour la retraite qui, dans le cas où il concerne plus d’un trimestre, peut être échelonné sur une période de 1 à 3 années si le rachat porte sur 2 à 8 trimestres, ou sur une période de 1 à 5 ans si le versement concerne plus de 8 trimestres.

Pour procéder aux paiements, l’assuré doit autoriser le prélèvement des sommes sur son compte bancaire, postal ou d’épargne. « Le 1er versement est prélevé au plus tard le dernier jour du 2ème mois qui suit l’envoi de la notification d’admission. Chaque échéance mensuelle suivante est prélevée le dernier jour de chaque mois suivant », précise la Cnav.

En savoir plus :
Le remboursement de rachats de trimestres « inutiles » élargi