Rapport Moreau : les pensions du secteur public calculées sur 10 ans ?


Le très attendu rapport Moreau, remis ce vendredi 14 juin 2013 au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, est loin de pousser à un alignement total du mode de calcul des pensions de retraite des secteurs public et privé. Alors que les pensions touchées par les fonctionnaires retraités sont calculées sur les 6 derniers mois de rémunération, le rapport dirigé par l’ex-présidente du Conseil d’orientation des retraites (COR) juge possible de porter cette durée à 10 ans. Il faudrait alors intégrer une plus grande partie des primes versées aux agents de la fonction publique dans le calcul des pensions.
En effet, un allongement de la durée de référence aux 10 dernières années, combiné à une indexation des pensions sur les prix comme dans le privé, engendrerait une « perte de pension, sans intégration de primes, (…) estimée en moyenne à 3,6% ». « Avec une intégration des primes dans la limite de 5% du traitement, cette perte serait donc plus que compensée », avance le rapport, qui souligne que « des hypothèses intermédiaires peuvent naturellement être envisagées ».
Sur la convergence public/privé, le rapport juge que « les différences de mode de calcul sont mal comprises et tendent à nourrir un sentiment d’injustice ». Pour rappel, les pensions de retraite du régime général sont calculées sur les 25 dernières années de rémunération.
Le dossier a cependant peu de chances d’être abordé par le gouvernement dans le cadre de la réforme des retraites de cette année : interrogée sur la question sur l’antenne de RTL, la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a jugé qu’« il n’y a pas urgence ».