Réforme de retraites : « Il y aura bien une loi à part entière »


Selon le député socialiste Michel Issindou, la réforme des retraites va donner lieu à une loi qui sera adoptée d'ici la fin de l'année et dont il devrait être le rapporteur. Ce texte devrait instaurer notamment un allongement de la durée de cotisation et un rapprochement entre les régimes du public et du privé.

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Les Français vont connaître leur troisième réforme des retraites en 2013. Après la loi Fillon de 2003 et la loi Woerth de 2010, un nouveau texte sera adopté d’ici la fin de l’année. « Il y aura bien une loi à part entière », a annoncé le 23 mai 2013 à une poignée de journalistes, Michel Issindou.
Le député (PS) de l’Isère, par ailleurs membre titulaire du Conseil d’orientation des retraites (COR) et des comités de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) et du Fonds de réserve pour les retraites (FRR), est également le responsable du groupe de travail sur les retraites du groupe socialiste à l’Assemblée nationale. Ce qui lui fait dire qu’il a « 99,99% » de chance d’être désigné rapporteur du futur projet de loi.

 

Un bout dans le Budget de la Sécu 2014

Quelques mesures de financement pourraient également être intégrées dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, estime-t-il. En revanche, Michel Issindou rejette l’idée, évoquée ces dernières semaines, d’une grande loi sur le vieillissement englobant les retraites et la perte d’autonomie. Selon lui, la loi sur la dépendance, promise par François Hollande, sera repoussée en 2014 car jugée moins nécessaire par la Commission européenne qu’une loi restaurant les finances dégradées des régimes français de retraite.

« On aurait tort de faire une réforme au balais », prévient le député qui invite ses collègues parlementaires de la majorité à « aller au fonds des choses ». L’objectif de la loi sera de rassurer, notamment les jeunes générations, sur la pérennité du système de retraite. Pour y arriver, Michel Issindou voit mal comment on pourrait se passer d’un allongement de la durée de cotisation. « C’est la mesure qui rapporte le plus rapidement mais aussi qui laisse le plus de porte de sortie. Il sera toujours possible de partir à 62 ans pour ceux qui n’auront pas les trimestres de cotisation suffisants à condition d’accepter en contrepartie d’avoir une retraite minorée. » Le député rappelle que la « décote » maximum est plafonnée à 25% du montant de la pension. Il se refuse toutefois à chiffrer dès aujourd’hui le nombre de trimestres supplémentaires que la réforme pourrait imposer pour obtenir une retraite à taux plein.

 

Des bonifications au titre de la pénibilité

Ce qui lui parait sûr en tous cas, c’est que des aménagements seront prévus pour les assurés ayant exercé des métiers difficiles. « On pourrait imaginer qu’un ouvrier qui aurait travaillé dix ans à la chaîne bénéficie d’un trimestre en plus ». Ce principe de bonification au titre de la pénibilité pourrait faire partie des mesures proposées par le rapport de la commission pour l’avenir des retraites que ce groupe de dix experts, présidé par Yannick Moreau, l’ex-présidente du COR, devrait remettre le 10 juin prochain au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.

Le projet de loi pourrait se baser sur la définition de la « pénibilité » telle qu’inscrit dans l’accord du 16 juillet 2008 et dans la réforme des retraites de 2010 (port de charges lourdes, postures pénibles, vibrations…). « Cela pourrait concerner seulement quelques centaines de milliers de personnes », estime Michel Issindou, tout en convenant qu’il faudra bien financer cette mesure.

 

Alignement de la CSG

A ce propos, le député pense qu’une hausse des cotisations est inévitable même si elle devrait être limitée, compte tenu du « niveau déjà élevé des prélèvements obligatoires » pesant sur les entreprises. Les retraités devraient être également mis à contribution. Davantage qu’une désindexation (une revalorisation inférieure à l’inflation) des pensions, Michel Issindou évoque plutôt un alignement de la contribution sociale généralisée (CSG) sur celle des actifs. Mais pour éviter de « pénaliser les petites retraites », cette augmentation pourrait s’appliquer uniquement aux pensionnés assujettis à la CSG à taux plein. Soit la moitié des 15,2 millions de retraités.

Michel Issindrou imagine mal également que la loi n’instaure pas un alignement du mode de calcul de pensions des régimes de la fonction publique et des régimes dits « spéciaux » (EDF, GDF, SNCF, RATP, Banque de France…) sur celui, moins favorable, des régimes du secteur privé. Si la retraite des premiers est calculée sur les six derniers mois de rémunérations, celle des seconds se base sur les 25 meilleures années de carrière. La question est toutefois de savoir si le gouvernement prendra le risque de mécontenter les fonctionnaires et surtout les syndicats des entreprises publiques qui, comme ils l’ont montré lors des grandes grèves de 1995, ont la capacité de paralyser le pays. « Tant qu’à être impopulaire, autant être utile », répond, philosophe, Michel Issindrou.

 

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