Réforme de retraites : les fonctionnaires traités avec soin


La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, va rencontrer le 13 septembre 2013 les syndicats au sujet du projet de loi sur les retraites. La hausse des cotisations fait tiquer les fonctionnaires qui subissent déjà un gel des salaires.

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Marylise Lebranchu n’en a pas fini avec les concertations sur la réforme des retraites. Alors que Jean-Marc Ayrault a dévoilé le 27 août dernier les principales mesures de la réforme et qu’une première version du projet de loi a été transmise au Conseil d’Etat pour examen, la ministre de la Fonction publique rencontre à nouveau, le 13 septembre 2013, les dix organisations syndicales du public sur la question. Ces dernières n’ont guère apprécié de découvrir que les fonctionnaires allaient, au même titre que les salariés du secteur privé, voir leur cotisation vieillesse augmenter de 0,30 point de 2014 à 2017.

Cette hausse des cotisations constitue la principale ressource prévue dans le projet de loi sur les retraites (4,4 milliards d’euros de recettes en 2020 en comptant la part patronale) pour résorber les 7,6 milliards d’euros de besoin de financement du régime général. Si les syndicats ne goûtent guère à cette hausse, c’est parce que les agents de la fonction publique subissent déjà une augmentation de leurs cotisations. La loi Woerth de 2010 a introduit un alignement des niveaux de cotisation du public sur le privé qui se traduit par une hausse de 0,27 point des cotisations vieillesses des fonctionnaires d’ici 2017.

 

Double peine

La nouvelle hausse, qui sera intégré dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, passe d’autant plus mal que l’indice de la fonction publique est gelé pour la quatrième année consécutive. « Il n’y a pas beaucoup de catégories socio-professionnelles qui doivent faire face à la fois à une hausse des cotisations et à un gel des salaires », a souligné, lors d’une rencontre organisée le 10 septembre 2013 par l’Association des journalistes d’information sociale (Ajis), la conseillère d’Etat Yannick Moreau, auteur du rapport qui a servi de base de travail au projet de loi sur les retraites.

Le gouvernement semble en avoir pris conscience puisqu’il réfléchirait à appliquer la nouvelle hausse de 0,30 point sur une période plus longue pour les fonctionnaires en vue de la « lisser » dans le temps. Cette question devrait, à coup sûr, être abordée lors du rendez-vous du 13 septembre. Si cet étalement est appliqué, cela « constituerait une extraordinaire injustice vis-à-vis des salariés du privé », estime le député UMP de l’Oise et ex-rapporteur de la réforme de 2010, Eric Woerth dans une interview donnée à Toutsurlaretraite.com.

 

Compte pénibilité étendu

Mais les syndicats ne comptent pas s’arrêter en si bon chemin. Certains d’entre eux ne cachent pas leur intention de proposer d’étendre le compte personnel de prévention à la pénibilité aux fonctionnaires « sédentaires ». Le projet de loi sur les retraites prévoit l’instauration d’un compte pour les salariés exposés aux risques professionnels (travail de nuit, port de charges lourdes, environnement bruyant…), géré par les caisses d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat). Ils pourront cumuler des points en fonction de leur durée d’exposition leur donnant la possibilité de bénéficier d’une formation de reconversion, d’un temps partiel payé comme un temps plein ou d’une retraite anticipée (dans la limite de deux ans). L’idée était notamment de mettre en place, par souci d’équité, dans le privé ce qui existait déjà dans le public avec les catégories dites « actives ». Compte tenu de la difficulté reconnue de leur métier, certains agents (policiers, pompiers, infirmiers, égoutiers, militaires…) peuvent en effet partir à la retraite dès 57 ans, voire 52 ans, au lieu de 62 ans.

Les syndicats estiment que les autres fonctionnaires (la catégorie « sédentaire ») peuvent eux aussi connaître des conditions de travail difficiles et doivent donc pouvoir avoir également accès au compte personnel de prévention à la pénibilité. Des arguments pas faciles à défendre pour le gouvernement alors que l’opinion publique lui reproche déjà de ne pas avoir aligné le mode de calcul des fonctionnaires sur celui des salariés. Reste que l’exécutif semble prêt à beaucoup de concession pour contenir le mécontentement des syndicats et de la fonction publique qui concentre une bonne partie de son électorat. Une stratégie jusqu’ici plutôt gagnante au vu de la participation modeste aux manifestations du 10 septembre contre la réforme des retraites…

 

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