Réforme des retraites 2010 : les rapports publics à télécharger


Conseil d'orientation des retraites, Assemblée nationale, Sénat : les institutions françaises ont été mises à contribution pour éclairer le gouvernement sur les orientations du projet de loi de réforme des retraites présenté le 16 juin 2010, devenu loi le 9 novembre 2010 après sa promulgation par Nicolas Sarkozy. Loi, études et rapports à consulter librement sur ToutSurLaRetraite.com.

– Journal Officiel – Novembre 2010
>> Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)
Le 9 novembre 2010, Nicolas Sarkozy a promulgué la loi adoptée le 27 octobre 2010 par le Parlement et approuvée par le Conseil constitutionnel le 9 novembre 2010. La  » loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites « , a été publiée dans le Journal Officiel de la République Française (JORF) n°0261 du 10 novembre 2010 (page 20034).

– Assemblée nationale – Juillet 2010
>> Rapport de la Commission des affaires sociales sur la réforme des retraite déposé par Pierre Méhaignerie (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)
Titre :  » Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la réforme des retraites n° 2763 déposé le 13 juillet 2010 « 

>> Rapport de la députée Marie-Jo Zimmermann au nom de la Délégation aux droits des femmes (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)
Titre :  » Rapport d’information déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi portant réforme des retraites (n° 2760) n° 2762 « 

– Assemblée nationale – Juin 2010
>> Rapport de la Commission des affaires sociales présenté par le député Arnaud Robinet (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)
Titre :  » Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur le financement des retraites dans les états européens « 

– Sénat – Mai 2010
>> Retraites 2010 : régler l’urgence, refonder l’avenir – Tome 1 : rapport (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)
Titre :  » Rapport d’information fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) de la commission des affaires sociales sur le rendez-vous 2010 pour les retraites – Tome I : Rapport « 

>> Retraites 2010 : régler l’urgence, refonder l’avenir – Tome 2 : auditions (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)
Titre :  » Rapport d’information fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) de la commission des affaires sociales sur le rendez-vous 2010 pour les retraites – Tome II : Auditions « 

– Conseil d’orientation des retraites (COR) – Avril 2010
>> Le huitième rapport du COR en intégralité (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)
Titre :  » Retraites : perspectives actualisées à moyen et long terme en vue du rendez-vous de 2010 «