Réforme des retraites 2013 : la hausse des cotisations doublée pour les indépendants


EXCLUSIF- D'après les informations de Toutsurlaretraite.com, les augmentations de cotisations vieillesse vont s'élever à 0,60 point de 2014 à 2017 pour les artisans, commerçants, chefs d'entreprise et exploitants agricoles, contre 0,30 point pour les salariés et fonctionnaires.

Les artisans vont connaître une hausse de cotisation

 

La pilule risque d’être difficile à avaler pour les indépendants. Selon une information de Toutsurlaretraite.com confirmée par le cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, les travailleurs non-salariés (TNS) vont subir une hausse des cotisations, dans le cadre de la réforme des retraites, deux fois plus importantes que les autres actifs.

Au lieu de connaître une augmentation des cotisations vieillesse de 0,30 point de 2014 à 2017 comme pour les salariés et les fonctionnaires, les artisans, commerçants, chefs d’entreprise et exploitants agricoles vont être soumis à une progression des cotisations vieillesse de 0,60 point durant la même période. Ces taux ne figurent ni dans le projet de loi sur les retraites, actuellement débattu au Parlement, ni dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dont l’examen va débuter le 22 octobre 2013 à l’Assemblée nationale. Ils vont être précisés dans un décret d’application.

 

Doublement logique

La hausse doublée des cotisations pour les TNS est somme toute logique. Si dans les entreprises et les administrations, les augmentations de cotisations sont supportées à parité par les employeurs (via les cotisations patronales) d’une part et par les salariés ou les agents publics (via les cotisations sociales) d’autre part, une telle distinction n’existe pas chez les indépendants qui sont, de fait, leur propre patron. La hausse supportée par les TNS va être répartie de la manière suivante : 0,30 point en 2014, 0,10 point en 2015, 0,10 point en 2016 et 0,10 point en 2017.

L’addition sera encore plus salée pour les TNS non agricoles. Le PLFSS 2014 prévoit en effet la création d’une cotisation « déplafonnée » (assise sur la totalité des revenus) pour le Régime social des indépendants (RSI). Les artisans, commerçants et entrepreneurs, affiliés au RSI, versent jusqu’ici uniquement des cotisations vieillesse « plafonnées » (comprises dans le plafond annuel de la Sécurité sociale). La hausse des cotisations prévue dans la réforme des retraites portant sur la partie « déplafonnée », une nouvelle cotisation a été créée au titre du RSI.

Les indépendants agricoles et non agricoles peuvent, toutefois, se consoler en se disant qu’ils vont s’ouvrir avec ces hausses de cotisations de nouveaux droits à la retraite. Ils vont payer aussi un peu moins d’impôt puisque les cotisations sociales sont déduites de leurs revenus professionnels.

 

A lire aussi :

Retraites : une nouvelle cotisation pour les artisans et commerçants