Réforme des retraites 2013 : le Sénat s’oppose aux 43 ans de cotisation


Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs ont adopté deux amendements présentés par l'UMP et les écologistes supprimant l'article 2 du projet de loi sur les retraites et instaurant l'allongement de la durée de cotisation à 43 annuités d'ici 2035.

l'entree du senat

 

Et c’est parti ! Comme prévu, le Sénat est en train de détricoter le projet de loi sur les retraites voté le 15 octobre 2013 en première lecture à l’Assemblée nationale. Le 29 octobre, ont été adoptés, contre l’avis du gouvernement, deux amendements qui remettent en cause la mesure phare du texte : l’allongement progressif de la durée de cotisation à 43 ans d’ici 2035.

Le premier a été présenté par le sénateur (UMP) de la Meuse Gérard Longuet. L’élu lorrain reprend les arguments martelés par l’UMP depuis le début des discussions sur la réforme des retraites. Comparé à un recul de l’âge légal de départ que l’opposition appelle de ses vœux, augmenter le nombre de trimestres de cotisations nécessaire pour bénéficier d’une pension à taux plein (sans décote) de 166 à 172 constitue « une mesure à la fois insuffisante et injuste », selon l’exposé des motifs de l’amendement.

 

Injuste et insuffisant

Injuste car, « si la durée de cotisation passe à 43 ans, le salarié qui a commencé à travailler à 23 ans ne pourra partir qu’à 66 ans pour avoir sa retraite complète alors que l’âge légal sera resté à 62 ans. C’est donc prendre le risque que des Français partent dès cet âge-là avec une décote et donc une baisse significative du niveau de leurs pensions », estime Gérard Longuet. Insuffisante car l’allongement de la durée de cotisation va permettre aux régimes de retraite d’économiser 2,7 milliards d’euros à l’horizon de 2030. Or, « l’augmentation, ne serait-ce que d’un an, de l’âge légal de départ à la retraite, qui passerait à 63 ans pour la génération 1962, permettrait une économie de 3,6 milliards d’euros pour le régime général et de 5,3 milliards d’euros tous régimes confondus », souligne le sénateur.

Un autre amendement demandant la suppression de l’article 2 du projet de loi sur les retraites instaurant l’allongement de la durée de cotisation d’un trimestre supplémentaire tous les 3 ans jusqu’en 2035 a également été adopté au Sénat. Mais cette fois-ci, il était défendu par… le groupe écologiste, censé être un allié de la majorité. Les sénateurs écologistes ont, eux aussi, insisté sur le danger d’une réduction du montant des pensions faute pour les actifs d’atteindre le nombre de trimestres requis pour percevoir une retraite à taux plein.

A la différence du groupe UMP, ils ne pointent pas l’entrée de plus en plus tardive sur le marché du travail mais le problème du chômage des seniors « Cet allongement de la durée de cotisation, présenté comme devant augmenter la durée travaillée, tout autant accroîtrait la durée des périodes passées au chômage ou aux minima sociaux par les sexagénaires, mais réduirait également le montant des pensions de manière injuste. En effet, malgré les précédentes réformes qui auraient dû avoir pour impact d’allonger la durée de cotisation, la durée moyenne d’assurance à la liquidation est de 35,35 annuités pour les femmes contre 37,7 pour les hommes », constate l’exposé des motifs de l’amendement.

 

Un débat sur la réforme « systémique »

Ces mêmes arguments ont été brandis par les députés écologistes pour justifier leur abstention lors du vote du projet de loi sur les retraites à l’Assemblée. Au final, avec 270 pour, le texte a été adopté au Palais Bourbon avec seulement 10 voix de plus que la majorité absolue. Pour le gouvernement, la suppression au Sénat de l’article 2 du projet de loi augure mal de la suite des débats à la Chambre haute. Autre preuve de la « jacquerie » des sénateurs : un amendement présenté par le groupe UDI a été adopté, également contre l’avis du gouvernement, instaurant « une conférence sociale et un débat national » en 2015 afin de mettre en place une réforme « systémique » via la mise en place d’« un régime universel par points ou en comptes notionnels ».

Enfin, un autre amendement défendu par le sénateur (UDI) du Pas-de-Calais Jean-Marie Vanlerenbergh a été adopté visant à porter « au plus vite » à 75% du Smic (1.072,67 euros bruts par mois en 2013) le montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), qui remplace depuis 2006 le minimum vieillesse et qui s’élève actuellement à 787,26 euros par mois pour une personne seule sans ressources. Le gouvernement a, là aussi, tenté de s’opposer. En vain.

Quoi qu’il en soit, l’exécutif, qui ne dispose pas de la majorité absolue au Sénat, s’attend à un rejet du projet de loi sur les retraites au Palais du Luxembourg. Le texte étant examiné en procédure accélérée, députés et sénateurs devront alors se réunir en commission mixte paritaire (CMP) pour trancher. En l’absence (très probable) de consensus, le projet de loi sera réexaminé à compter du 20 novembre 2013 à l’Assemblée nationale, a annoncé le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies. La Chambre basse, qui a le dernier mot, pourrait voter vraisemblablement la première version du texte le 21 ou le 22 novembre.

 

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