Réforme des retraites 2013 : les « polypensionnés » pas si avantagés


Le projet de loi sur les retraites, examiné depuis le 28 octobre 2013 au Sénat, modifie le mode de calcul des actifs ayant cotisé à plusieurs régimes alignés. Si l'idée semble louable, les résultats sont loin d'être toujours probants, selon des simulations de la société Neovia Retraite.

des seniors devant un ordinateur

 

Contrairement à l’objectif affiché, le projet de loi sur les retraites ne devrait pas améliorer le sort de tous les « polypensionnés ». Dans certains cas, le nouveau mode de calcul instauré par le texte, débattu actuellement au Sénat, pourrait même encore plus désavantager les retraités ayant cotisé à différents régimes. C’est du moins ce qui ressort des simulations réalisées par la société d’expertise retraite des dirigeants Neovia Retraite, dont Toutsurmesfinances.com a eu connaissance.

Sur les 16 cas pratiques (issus de situations réelles de clients de Neovia), seulement 4 obtiendront, si le projet de loi est adopté en l’état, une retraite plus élevée. Et encore : la différence est faible puisque dans le meilleur des cas, le futur retraité va toucher 87 euros bruts par mois de plus qu’actuellement. A l’inverse, la note est salée pour les polypensionnés pénalisés par le nouveau mode de calcul instauré par le projet de loi : ils pourraient perdre, toujours d’après Neovia, jusqu’à… 516 euros bruts par mois !

 

25 meilleures années sur toute la carrière

Certes, Neovia rappelle que les modifications à venir concernent uniquement les retraites de base et n’impactent pas les retraites complémentaires (Arrco, Agirc, Ircantec..). Par ailleurs, ces dernières se limitent aux seuls polypensionnés ayant cotisé au régime général des salariés du privé (Cnav) et aux régimes dits « alignés », c’est-à-dire aux caisses de retraite répondant aux mêmes paramètres (durée de cotisation, mode de calcul, niveau de cotisations) que la Cnav.

Ne sont donc pas concernés les polypensionnés ayant été à un moment de leur carrière fonctionnaire, exploitant agricole ou profession libérale. Ce choix est pertinent sachant que le projet de loi sur les retraites modifie uniquement, à compter du 1er janvier 2017 au plus tard, le mode de calcul des polypensionnés ayant cotisé au régime général et à au moins un régime aligné, comme celui des artisans et commerçants (RSI) ou des salariés agricoles (MSA salariés).

Au lieu de comptabiliser les 25 meilleures années de carrière en prenant en compte les meilleures années cotisées dans chacun des régimes en fonction du temps passé dans ledit régime, le projet de loi prévoit de calculer la retraite des polypensionnés comme s’ils avaient été affiliés, à l’image d’un monopensionné, à un seul et même régime de base. Concrètement, cela signifie que les 25 meilleures années ne seront plus « proratisées » comme aujourd’hui, mais sélectionnées sur toute la vie active. Simple et logique à première vue, le nouveau mode de calcul paraît séduisant. Ce serait un leurre. « Nos premières estimations montrent que le futur mode de calcul des retraites des polypensionnés ne leur est que rarement et faiblement favorable par rapport au mode de calcul actuel », constate Frédéric Barrel, directeur technique de Neovia Retraite.

 

« Poly-actifs » pénalisés

Très paradoxalement, ceux qui sont le plus pénalisés sont ceux qui ont le plus cotisé, c’est-à-dire… le plus travaillé. Comme pour les salariés, les polypensionnés ne pourront pas valider plus de 4 trimestres dans l’année, ce qui défavorise les actifs menant plusieurs activités à la fois comme les salariés qui, pour arrondir leur fin de mois, travaillent le soir ou le week-end comme auto-entrepreneurs. La durée de cotisation de référence est identique à celle demandée pour bénéficier d’une retraite à taux plein (sans décote). Du coup, « pour ceux qui auront cotisé au-delà du nombre de trimestres maximum, la baisse peut être très importante », observe Frédéric Barrel. Enfin, les revenus cotisés sont également plafonnés, tout comme les revenus des monopensionnés du régime général. Là encore, cela pénalise les « poly-actifs ».

C’est le cas du monsieur qui va perdre 516 euros de pension par mois et qui a cotisé à la fois à la Cnav et au RSI. Son salaire annuel de référence s’élèverait à 33.964,84 euros dans le nouveau mode de calcul alors que celui pris en compte aujourd’hui pour sa pension Cnav serait de 34.134,51 euros et de 36.664,47 euros pour sa pension RSI. Actuellement, sa retraite rémunérerait 230 trimestres cotisés, contre 165 si le projet de loi est adopté (il est né en 1953). Résultat : au lieu de 1.932 euros bruts par mois de retraite de base, il percevrait 1.415 euros bruts par mois avec le nouveau calcul.

 

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