Réforme des retraites dans la fonction publique : les nouvelles conditions d’âge de départ dès le 1er juillet 2011


Ce qui change et ce qui ne change pas au 1er juillet pour les trois fonctions publiques (fonction publique d'Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière), pour les militaires... La rédaction de Toutsurlaretraite.com fait le point sur l'application des mesures d'âge de la réforme des retraites qui s'appliquent aux fonctionnaires titulaires et non titulaires.

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Quel âge de départ en retraite pour les fonctionnaires sédentaires et les fonctionnaires appartenant à la catégorie active ? Quel âge d’annulation de la décote ? les différences entre titulaires et non titulaires ? Quelle limite d’âge auquel le fonctionnaire doit automatiquement cesser son activité ? La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a rebattu les cartes en matière de bornes d’âge des fonctionnaires. On peut distinguer, indépendamment du régime d’affiliation de l’agent (service des retraites de l’État ou CNRACL pour les agents des collectivités locales et les agents des hôpitaux) quatre situations différentes :

> Agents de la fonction publique en catégorie sédentaire
>> La réforme des retraites pour les fonctionnaires sédentaires entre 2010 et 2020 

> Agents de la fonction publique en catégorie active
>> Les mesures pour les policiers, pompiers, douaniers…

> Agents de la fonction publique hospitalière (FPH)
>> Conséquences des réformes LMD et des retraites pour les infirmiers et infirmières

> Situation pour les militaires
>> Impact de la réforme des retraites pour les militaires

Par ailleurs, les agents non-titulaires sont soumis aux mêmes règles que le régime général.
>> Impact de la réforme pour les agents non titulaires des générations 1951 à 1958